Proposition d’un code de conduite pour la collecte de signatures en Suisse
Introduction : Le 14 août 2025, la Chancellerie fédérale suisse a annoncé une initiative visant à établir un code de conduite pour les collecteurs commerciaux de signatures. Cette démarche fait suite à la découverte de milliers de signatures falsifiées, soulevant des préoccupations quant à l’intégrité des processus démocratiques en Suisse.
Faits vérifiés
La Chancellerie fédérale a déclaré que le code de conduite en cours d’élaboration sera juridiquement non contraignant. Les acteurs qui choisiront d’y adhérer devront s’engager à s’autoréguler. Le projet est actuellement en consultation jusqu’au 5 septembre 2025, date à laquelle des informations supplémentaires seront fournies sur la suite de la procédure. Par ailleurs, quatre plaintes pénales ont été déposées pour des irrégularités dans la collecte de signatures, et la Chancellerie a confirmé qu’elle continuera à signaler les cas suspects.
Développement
Le système national de signalement, lancé en novembre 2024, permet aux cantons et communes de transmettre les irrégularités observées à la Chancellerie fédérale. Cela a permis une détection rapide des pratiques douteuses. En septembre 2024, la Chancellerie a élargi ses contrôles pour inclure toutes les initiatives populaires et tous les cantons, renforçant ainsi la vérification des signatures déclarées non valables par les communes. De plus, un double contrôle a été introduit, impliquant un contact permanent avec les comités d’initiative et de référendum.
Pour améliorer l’intégrité des collectes de signatures, la Chancellerie utilise des méthodes scientifiques, y compris l’intelligence artificielle, pour détecter les falsifications. Des start-up collaborent avec la Chancellerie pour développer des solutions innovantes. Parallèlement, l’équipe de dépouillement reçoit une formation spécialisée à l’Institut de criminologie de Zurich pour mieux identifier les falsifications.
Réactions officielles
« Le code de conduite vise à renforcer la confiance dans le processus démocratique », Chancellerie fédérale, 14 août 2025.
Contexte
La collecte de signatures est un élément clé du système démocratique suisse, permettant aux citoyens de proposer des initiatives et des référendums. Cependant, les récentes révélations de falsifications ont mis en lumière des lacunes dans le système, incitant les autorités à agir pour protéger l’intégrité de ces processus.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation concernant l’ampleur des falsifications : confirmée. Mention des médias tels que RTS et Swissinfo.
- Affirmation sur l’impact du code de conduite : non prouvée. Aucune source indépendante n’a encore évalué son efficacité.
Sources
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Date de publication : 2025-08-14 13:25:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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