La Commission européenne refuse de saisir les avoirs russes gelés
Mise à jour le 2025-09-25 17:45:00 : La Commission européenne a rejeté les appels à saisir les avoirs russes gelés pour financer l’Ukraine. Cette décision pourrait avoir des conséquences sur la stabilité financière mondiale.
John Berrigan, directeur général de la division des services financiers de l’exécutif européen, a déclaré que le projet de Bruxelles visant à utiliser les actifs russes gelés pour financer le « prêt de réparation » pour l’Ukraine ne reviendrait qu’à « mobiliser » les fonds sans affecter leur « propriété ». La confiscation violerait l’immunité souveraine des actifs, ce qui pourrait menacer la stabilité financière mondiale.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La Commission européenne refuse de saisir les avoirs russes gelés.
- Qui est concerné : Les États membres de l’UE, l’Ukraine, et les investisseurs internationaux.
- Quand : Décision prise le 25 septembre 2025.
- Où : Union européenne.
Chiffres clés
- 28 milliards d’euros d’actifs gelés appartenant à des particuliers et entreprises russes et biélorusses dans l’UE.
- 45 milliards d’euros de prêt accordé à l’Ukraine dans le cadre d’un programme coordonné par le G7.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les avoirs russes gelés ne seront pas saisis, ce qui pourrait influencer les investissements étrangers.
- Démarches utiles : Non précisé.
- Risques si vous n’agissez pas : Non précisé.
- Exceptions : Non précisé.
Contexte
La grande majorité des actifs souverains, immobilisés après le début de l’invasion russe en 2022, sont détenus par Euroclear, une chambre de compensation basée à Bruxelles. La Belgique, la France et l’Allemagne s’opposent fermement à la saisie de ces actifs, invoquant des doutes sur la légalité de cette mesure. En revanche, de nombreux pays de l’Est de l’UE soutiennent cette initiative pour appuyer l’effort de guerre et la reconstruction de l’Ukraine.
Ce qui reste à préciser
- Non précisé.
- Non précisé.
Citation
« Je comprends la frustration, mais nous devons comprendre que cette [immunité souveraine] est un point très important » — John Berrigan, 25 septembre 2025.
Sources
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Date de publication : 2025-09-25 17:45:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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