Comprendre le rôle et les limites d’un gouvernement démissionnaire en France
Introduction : Le 6 octobre 2025, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté la démission de son gouvernement au président Emmanuel Macron. Cette situation soulève des questions sur les prérogatives et les contraintes d’un gouvernement démissionnaire en France.
Faits vérifiés
Un gouvernement démissionnaire en France est chargé de gérer les « affaires courantes » et les « affaires urgentes » jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement. Cette situation est encadrée par la Constitution et la jurisprudence du Conseil d’État.
Développement
Lorsqu’un gouvernement démissionne, il conserve ses fonctions pour assurer la continuité de l’État. Cependant, ses actions sont limitées aux affaires courantes et urgentes, excluant les décisions politiques majeures ou les réformes substantielles. Cette restriction vise à prévenir l’utilisation de mesures importantes sans légitimité démocratique.
Par exemple, le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal, en 2024, a respecté ces limites en réduisant le nombre d’actes administratifs par rapport aux années précédentes. Selon un rapport de l’Assemblée nationale, « le nombre d’actes administratifs pris dans ce laps de temps a notamment été réduit de moitié par rapport à la même période au cours des années précédentes » (lcp.fr).
En matière de finances publiques, le ministre démissionnaire de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé une nouvelle détérioration des finances publiques françaises, prévoyant un déficit de 5,6% du PIB pour 2024, contre une réduction escomptée à 5,1% (lemonde.fr). Cette situation a conduit à des discussions sur la nécessité de mesures d’urgence pour stabiliser les finances publiques.
Réactions officielles
« Le gouvernement démissionnaire est un angle mort de notre régime parlementaire », Léa Balage El Mariky, Députée, 9 septembre 2025.
Contexte
La démission du gouvernement de Sébastien Lecornu intervient dans un contexte politique tendu, marqué par des divergences au sein de la majorité présidentielle et des tensions avec les partis d’opposition. Cette situation souligne les défis institutionnels liés à la gestion des affaires courantes en l’absence d’un gouvernement pleinement opérationnel.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation : Le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal a pris des mesures politiques majeures pendant sa période de démission. Non prouvée. Aucune source fiable n’a confirmé cette information.
Sources
Source : LCP – Assemblée nationale
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Date de publication : 2025-10-06 21:34:14
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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