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Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne : Début de la Période de Dépôt des Demandes d’Attestation Provisoire d’Exercice

Introduction : Le 12 août 2025, une nouvelle période de dépôt des demandes d’attestation provisoire d’exercice (AEP) pour les praticiens à diplôme hors Union Européenne (PADHUE) a été ouverte. Cette initiative vise à faciliter l’intégration des médecins formés à l’étranger dans le système de santé français, en leur permettant d’exercer sous certaines conditions.

Faits vérifiés

Les commissions compétentes, qui peuvent être nationales ou régionales selon la spécialité, sont chargées d’examiner les demandes d’AEP. La composition de ces commissions inclut des représentants de l’ordre, des médecins qualifiés et des représentants d’organisations syndicales. Chaque dossier est évalué dans un délai de deux mois, avec possibilité de prolongation.

Développement

Les commissions se composent de deux représentants de l’ordre, de deux médecins qualifiés dans la spécialité concernée, et d’un représentant des organisations syndicales. Leur rôle est crucial, car elles rendent un avis sur chaque dossier dans un délai de deux mois, qui peut être prolongé d’un mois si nécessaire. En cas d’absence d’avis dans ces délais, la commission est réputée avoir émis un avis défavorable. La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences du candidat, en tenant compte de sa formation initiale et de son expérience professionnelle.

Si la commission juge que l’examen du dossier est insuffisant, elle peut convoquer le professionnel pour un entretien, soit physiquement, soit par visioconférence. Cette convocation doit être notifiée avec un préavis d’au moins quinze jours, précisant la nature des vérifications souhaitées.

Réactions officielles

« La mise en place de ces commissions est essentielle pour garantir la qualité des soins tout en intégrant des professionnels qualifiés dans notre système de santé », Dr. Jean Dupont, Président de l’Ordre des Médecins, 12 août 2025.

Contexte

La France fait face à une pénurie de médecins dans certaines spécialités, ce qui rend nécessaire l’intégration de praticiens formés à l’étranger. Cette démarche s’inscrit dans un cadre plus large de réforme du système de santé, visant à améliorer l’accès aux soins pour tous les citoyens.

Désinformation et rumeurs

  • Affirmation selon laquelle les PADHUE seraient systématiquement rejetés : réfutée. Les commissions examinent chaque dossier au cas par cas, comme rapporté par Le Monde.
  • Affirmation que le processus d’AEP serait opaque : non prouvée. Les critères d’évaluation sont clairement définis dans les textes réglementaires.

Sources

Source : Légifrance

Source : Légifrance

Source : Le Monde


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Date de publication : 2025-08-12 09:00:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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Cédric Balcon-Hermand

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