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🔐 Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : décembre 2025

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site https://artia13.city sont traitées par :

Innovation et Créativité – Artia13
Adresse : Appartement 46 – Résidence Le Valentin,
95 avenue de Stalingrad, 13200 Arles – France
Courriel de contact : contact@artia13.city

L’association agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à nos activités :

2.1. Formulaire de contact

Nom, prénom (ou pseudonyme)
Adresse e-mail
Contenu du message

2.2. Dons en ligne via HelloAsso

Identité et coordonnées communiquées à HelloAsso
Montant et date du don

Les données bancaires (numéro de carte, IBAN, etc.) sont traitées exclusivement par HelloAsso. Artia13 n’y a jamais accès.

2.3. Statistiques d’audience

Données de navigation anonymisées ou pseudonymisées (pages consultées, temps de visite, type d’appareil, navigateur, pays approximatif…)
Via un outil de mesure d’audience respectueux du RGPD, configuré pour limiter les cookies et ne pas tracer inutilement les visiteurs.

2.4. Publicité et cookies tiers (Google AdSense)

Données techniques liées à la navigation (adresse IP tronquée, identifiants de cookies ou équivalents, caractéristiques de l’appareil, centres d’intérêt déduits)
Collectées par Google dans le cadre de l’affichage de publicités sur le site.
Ces cookies ne sont déposés qu’après votre consentement via le bandeau de gestion des cookies.

3. Finalités des traitements

Vos données sont utilisées uniquement pour :

Répondre à vos messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail.
Gérer vos dons (suivi comptable, émargement, remerciements, délivrance de reçus).
Mesurer l’audience du site et améliorer nos contenus (statistiques agrégées et anonymisées ou pseudonymisées).
Afficher des publicités via Google AdSense, afin de financer le fonctionnement du média.
Assurer la sécurité du site (journalisation technique, prévention des fraudes et attaques).

4. Bases légales

Conformément au RGPD, nos traitements reposent sur :

Votre consentement
- pour l’envoi de messages via le formulaire de contact ;
- pour le dépôt de cookies non essentiels, notamment publicitaires (Google AdSense).
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
- pour le traitement des dons (via HelloAsso) et les éventuelles contreparties associatives.
Notre intérêt légitime
- pour la mesure d’audience dans des conditions respectueuses de votre vie privée ;
- pour la sécurisation technique du site et la lutte contre la fraude ou les abus.

5. Durée de conservation

Messages de contact : jusqu’à 12 mois après la dernière interaction, sauf nécessité de suivi plus long (litige, obligation légale).
Données liées aux dons : conservation pendant la durée requise par les obligations comptables et fiscales, soit jusqu’à 10 ans.
Données de navigation / cookies : durée de vie conforme aux recommandations de la CNIL et aux paramètres du bandeau de consentement (en principe quelques mois au maximum).

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises uniquement :

aux personnes habilitées au sein de l’association Innovation et Créativité – Artia13 ;
à nos prestataires techniques (hébergeur, messagerie, outil de mesure d’audience) agissant en qualité de sous-traitants ;
à HelloAsso pour la gestion et le paiement des dons ;
à Google pour l’affichage des publicités via AdSense, sous réserve de votre consentement aux cookies ;
aux autorités administratives ou judiciaires, le cas échéant, pour répondre à une obligation légale.

Nous ne revendons pas vos données à des tiers.

7. Cookies et traceurs

Lors de votre visite sur le site, différents types de cookies peuvent être déposés :

Cookies nécessaires au fonctionnement du site
- indispensables à l’affichage des pages, à la sécurité et au fonctionnement technique ;
- ne peuvent pas être désactivés depuis le bandeau.
Cookies de mesure d’audience
- utilisés pour améliorer le site de manière globale ;
- configurés pour limiter leur impact sur votre vie privée.
Cookies publicitaires (Google AdSense)
- utilisés pour afficher des publicités contextuelles ou personnalisées ;
- déposés uniquement si vous acceptez ces cookies via le bandeau.
- vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix et modifier votre consentement.

Un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces traceurs.

8. Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de certains services (notamment Google AdSense), vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts :

reposent sur un cadre légal adéquat (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.) ;
soient limités au strict nécessaire à la fourniture du service.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit d’opposition à certains traitements (notamment prospection, profilage publicitaire) ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les limites prévues par la loi ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsqu’elles sont traitées sur la base de votre consentement ou d’un contrat ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent (cookies, formulaire…).

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
📧 contact@artia13.city
ou par courrier postal à l’adresse du siège de l’association.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre :

l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation ;
la perte, le vol ou la destruction accidentelle.

Cela inclut notamment :

l’utilisation d’une connexion sécurisée HTTPS ;
la restriction des accès aux seules personnes habilitées ;
la sécurisation de l’hébergement et des sauvegardes ;
des mises à jour régulières des systèmes et outils utilisés.

11. Évolution de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour :

tenir compte des évolutions légales ou réglementaires ;
intégrer de nouveaux services ou traitements de données ;
refléter les recommandations issues de notre démarche de transparence (notamment au titre de la Journalism Trust Initiative – JTI).

En cas de modification importante, nous mettrons à jour la date figurant en haut de la page et, si nécessaire, vous informerons par un message dédié sur le site.