Photovoltaïque : Évolution des Règles pour les Centrales de 100 à 500 kWc

Introduction : À partir de septembre 2025, de nouvelles règles entreront en vigueur pour les centrales photovoltaïques sur toiture d’une puissance comprise entre 100 et 500 kWc. Ces changements visent à moderniser le cadre de rémunération des producteurs d’électricité solaire, en remplaçant les tarifs fixes par un système d’appel d’offre et de complément de rémunération.

Faits vérifiés

Les nouvelles règles stipulent que les producteurs devront proposer un prix de vente pour leur électricité, qui sera ensuite soumis à un appel d’offre. Les projets retenus bénéficieront d’un complément de rémunération si le prix du marché est inférieur à leur prix proposé. Ces informations ont été confirmées par des sources fiables.

Développement

Depuis 2021, les tarifs d’achat de l’électricité produite par des centrales photovoltaïques allant jusqu’à 500 kWc étaient fixés par le programme EDF Obligation d’Achat. À partir de septembre 2025, les centrales de plus de 100 kWc, soit plus de 500 m², devront s’adapter à un nouveau système. Les producteurs devront soumettre leur projet entre le 22 septembre et le 2 octobre 2025, en proposant un prix de vente ne dépassant pas 9,5 c€/kWh. En outre, une garantie de 10 000€ sera exigée. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) sélectionnera les projets en fonction des prix les plus bas, avec un objectif de 190 MWc pour cette première période.

Le complément de rémunération permettra de compenser les fluctuations du prix de vente sur le marché. Si le prix de vente est inférieur à celui proposé, les producteurs recevront une compensation. En revanche, s’il est supérieur, ils devront rembourser la différence. Ce système vise à stabiliser les revenus des producteurs sur une période de 20 ans.

Réactions officielles

« Ces changements sont essentiels pour encourager l’innovation et l’efficacité dans le secteur photovoltaïque », a déclaré un représentant de la CRE, le 1er septembre 2025.

Contexte

Le secteur de l’énergie renouvelable en France a connu une croissance significative ces dernières années, avec un accent particulier sur l’énergie solaire. Les nouvelles règles visent à aligner les incitations économiques avec les objectifs environnementaux du pays, tout en répondant aux besoins croissants d’énergie durable.

Désinformation et rumeurs

• Affirmation selon laquelle ces nouvelles règles nuiraient aux petits producteurs : non prouvée. Aucune source fiable n’a confirmé cette allégation.

Sources

Source : EDF Obligation d’Achat

Source : Commission de Régulation de l’Énergie

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Date de publication : 2025-09-01 16:54:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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