Ordonnance du Tribunal : Non-lieu à statuer dans l’affaire Lico Cosmetics

Mise à jour le 2025-09-26 00:00:00 : Le Tribunal a déclaré qu’il n’y a plus lieu de statuer sur le recours de Lico Cosmetics.

Cette décision impacte directement les parties concernées par la procédure d’opposition à l’enregistrement de la marque. Le retrait de l’opposition par la partie intervenante a conduit à cette ordonnance. Les parties doivent maintenant supporter leurs propres dépens.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Le Tribunal a ordonné qu’il n’y a plus lieu de statuer sur le recours de Lico Cosmetics.
• Qui est concerné : Lico Cosmetics, SL et Cosmética Natural de Licopeno, SL.
• Quand : 15 septembre 2025.
• Où : Luxembourg.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les parties doivent supporter leurs propres dépens.

Contexte

Dans l’affaire T-647/24, Lico Cosmetics a demandé l’annulation d’une décision de l’EUIPO. Suite à un accord amiable, l’opposition a été retirée, entraînant un non-lieu à statuer sur le recours.

Citation

« Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. » — Ordonnance du Tribunal, 15 septembre 2025

Sources

Source : CURIA

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Date de publication : 2025-09-26 00:00:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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