Peut-on faire appel à son propre notaire lors d’un achat immobilier en Suisse ?
Introduction : Le 18 août 2025, un internaute a soulevé une question pertinente concernant l’achat immobilier dans le canton de Fribourg, en Suisse. Il s’interroge sur la possibilité de se présenter avec son propre notaire lors de la signature de vente, à l’instar de ce qui est courant en France. Cette interrogation met en lumière les différences notables entre les systèmes juridiques des deux pays.
Faits vérifiés
En Suisse, il est possible pour un acheteur de faire appel à son propre notaire lors d’une transaction immobilière. Cependant, la pratique diffère de celle observée en France. En effet, en Suisse, le notaire du vendeur est généralement celui qui rédige l’acte de vente, et la présence d’un notaire représentant l’acheteur n’est pas systématique. Les frais de notaire sont souvent à la charge de l’acheteur, mais les modalités peuvent varier en fonction des cantons.
Développement
Dans le cadre d’un achat immobilier, le rôle du notaire est crucial. En Suisse, le notaire est un officier public chargé de garantir la légalité de la transaction. Bien que l’acheteur puisse consulter son propre notaire pour des conseils, la signature de l’acte de vente se fait généralement devant le notaire du vendeur. Cela peut engendrer des frais supplémentaires si l’acheteur souhaite que son notaire soit également présent. Selon une étude de la RTS, les frais de notaire en Suisse peuvent varier entre 0,5 % et 3 % du prix d’achat, en fonction des cantons et des services fournis.
Réactions officielles
« La présence d’un notaire pour l’acheteur est conseillée, mais pas obligatoire lors de la signature de l’acte de vente. Chaque canton a ses propres règles », Office fédéral du registre foncier, 2025.
Contexte
La Suisse possède un système notarial qui diffère de celui de nombreux pays européens. Contrairement à la France, où chaque partie peut être représentée par son notaire, en Suisse, le notaire du vendeur joue un rôle central. Cette différence est souvent source de confusion pour les primo-accédants.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle il est impossible d’avoir son propre notaire en Suisse : réfutée. Confirmé par des sources juridiques suisses.
- Affirmation selon laquelle les frais de notaire sont toujours partagés : non prouvée. Les modalités varient selon les cantons.
Sources
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Date de publication : 2025-08-18 22:15:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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