Pesticides : l’État condamné à revoir ses procédures d’autorisation
Introduction : Le 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris a ordonné à l’État français de réexaminer ses procédures d’autorisation des pesticides. Cette décision fait suite à une plainte déposée par cinq associations de protection de l’environnement, qui dénoncent un préjudice écologique lié à l’utilisation de ces produits phytopharmaceutiques.
Faits vérifiés
La cour a reconnu que l’usage des pesticides entraîne une contamination des sols et des eaux, ainsi qu’un déclin de la biodiversité. Les associations, dont Pollinis et Notre Affaire à Tous, ont salué cette décision comme une avancée majeure dans la lutte pour la protection de l’environnement. Le gouvernement n’a pas encore réagi officiellement à cette décision.
Développement
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de lutte contre l’érosion de la biodiversité. En 2021, l’État français avait déjà été condamné pour inaction climatique. La cour a confirmé qu’il existe un « préjudice écologique » dû à l’usage des pesticides, imputable à des fautes de l’État. Les associations ont également demandé une révision des processus d’homologation des pesticides, estimant que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ne respecte pas suffisamment les normes européennes. La cour a enjoint l’État à réexaminer les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dans les deux ans à venir.
Réactions officielles
« Cet arrêt met en adéquation le droit français avec le droit de l’Union européenne en faisant respecter le principe de précaution », Dorian Guinard, juriste et porte-parole de l’association Biodiversité sous nos pieds, 3 septembre 2025.
Contexte
La question des pesticides et de leur impact sur l’environnement est devenue cruciale dans le débat public. Les associations de protection de l’environnement militent depuis plusieurs années pour une réglementation plus stricte, notamment en réponse à des études scientifiques alarmantes sur la biodiversité et la santé humaine.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle les pesticides ne causent pas de préjudice écologique : réfutée. Mention des médias tels que Le Monde et Franceinfo.
Sources
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Date de publication : 2025-09-03 19:06:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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