Passeport de prévention : Clarification des modalités de déclaration des formations
Introduction : Le 1er août 2025, un décret a été publié pour préciser les modalités de déclaration des formations éligibles au passeport de prévention, un dispositif crucial pour la traçabilité des parcours de formation en santé-sécurité au travail. Ce décret, qui entrera en vigueur progressivement, impose des conditions spécifiques aux employeurs et aux organismes de formation.
Faits vérifiés
Les formations en santé-sécurité au travail doivent être déclarées conformément aux nouvelles règles établies par le décret du 1er août 2025. Les employeurs et les salariés auront accès à leur espace personnel au cours de l’année 2026, tandis que les organismes de formation ont déjà accès depuis le 28 avril 2025. Le déploiement complet du passeport de prévention est prévu pour fin 2026.
Développement
Les formations éligibles se divisent en quatre catégories : celles obligatoires par la réglementation, celles nécessaires pour des postes spécifiques, celles avec un objectif réglementaire, et celles répondant à l’obligation générale de formation de l’employeur. Les employeurs doivent déclarer les formations dans les six mois suivant leur achèvement, avec un délai réduit à trois mois pour celles dispensées par un organisme de formation. En cas d’absence de déclaration par l’organisme, l’employeur a neuf mois pour renseigner la formation dans le passeport.
Réactions officielles
« Ce décret vise à renforcer la sécurité au travail en assurant une meilleure traçabilité des formations », Ministère du Travail, 1er août 2025.
Contexte
Le passeport de prévention a été instauré par la loi Santé pour améliorer la gestion des compétences en matière de santé et de sécurité au travail. Ce dispositif s’inscrit dans un cadre plus large de réforme des politiques de formation professionnelle en France.
Désinformation et rumeurs
- Les modalités de déclaration des formations : confirmées. Mention des médias fiables.
Sources
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Date de publication : 2025-08-11 10:03:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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