Ordonnance du Tribunal : Activos e Inversiones Monterroso condamnée à rembourser 14 940 euros
Introduction : Le 3 septembre 2025, le Tribunal de l’Union européenne a rendu une ordonnance dans l’affaire T‑16/19, concernant la taxation des dépens entre Activos e Inversiones Monterroso, SL et le Conseil de résolution unique (CRU). Cette décision marque une étape importante dans le cadre des procédures de résolution bancaire en Europe.
Faits vérifiés
Le Tribunal a fixé le montant des dépens récupérables à 14 940 euros, à payer par Activos e Inversiones Monterroso, SL. Cette somme inclut les frais juridiques liés à la procédure principale et à la procédure de taxation des dépens. La requérante avait précédemment contesté le montant des dépens, le jugeant excessif.
Développement
Dans sa demande, Banco Santander, SA, intervenante dans l’affaire, avait initialement demandé un remboursement de 19 555,20 euros. Après des négociations, le montant a été réduit à 18 115,20 euros, mais les parties n’ont pas réussi à s’accorder. Le Tribunal a pris en compte divers facteurs, notamment la complexité du litige et le temps consacré par les avocats, pour établir le montant final des dépens. La décision souligne l’importance de la transparence et de l’accès à l’information dans les procédures de résolution bancaire.
Réactions officielles
« Le montant total des dépens à rembourser par Activos e Inversiones Monterroso, SL est fixé à 14 940 euros. », Tribunal de l’Union européenne, 3 septembre 2025.
Contexte
Cette affaire s’inscrit dans un cadre plus large de régulation bancaire en Europe, où les procédures de résolution visent à gérer les crises financières tout en protégeant les contribuables. Le règlement (UE) n° 806/2014 établit des règles pour la résolution des établissements de crédit, un domaine encore en évolution.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle les frais juridiques seraient systématiquement excessifs : non prouvée. Mention des médias.
Sources
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Date de publication : 2025-09-04 00:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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