Ordonnance du Président de la Cour de Justice de l’Union Européenne : Confidentialité dans l’affaire Qualcomm
Introduction : Le 1er août 2025, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une ordonnance concernant un pourvoi de Qualcomm Inc. contre une décision du Tribunal de l’Union Européenne. Ce cas soulève des questions cruciales sur la confidentialité des informations dans les procédures judiciaires, notamment en ce qui concerne les parties intervenantes.
Faits vérifiés
Dans l’affaire C‑819/24 P, Qualcomm Inc. conteste un arrêt du Tribunal de l’Union Européenne daté du 18 septembre 2024, qui a annulé une décision de la Commission Européenne relative à des pratiques anticoncurrentielles. Qualcomm a demandé un traitement confidentiel pour certains éléments de la procédure, une demande qui a été acceptée par le Président de la Cour.
Développement
Qualcomm Inc., représentée par plusieurs avocats, a introduit son pourvoi le 28 novembre 2024. La Commission Européenne a répondu par un mémoire le 2 juin 2025. Qualcomm a ensuite sollicité un traitement confidentiel pour certaines informations, ce qui a été confirmé par la Commission. Le Président de la Cour a statué que seule la version non confidentielle du mémoire de la Commission serait communiquée à Nvidia Corp., partie intervenante, afin de préserver la confidentialité des informations sensibles.
Réactions officielles
« Un traitement confidentiel est réservé, à l’égard de Nvidia Corp., partie intervenante en première instance, au mémoire en réponse de la Commission européenne. », Président de la Cour, 1er août 2025.
Contexte
Cette affaire s’inscrit dans un cadre plus large de régulation des pratiques anticoncurrentielles au sein de l’Union Européenne, où des entreprises comme Qualcomm et Nvidia sont souvent sous le feu des projecteurs en raison de leur position dominante sur le marché technologique.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation concernant l’impact de cette ordonnance sur les pratiques commerciales : non prouvée. Mention des médias.
Sources
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Date de publication : 2025-08-11 00:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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