Nouvelles Régulations pour les Loueurs en Meublé Non-Classés et Chambres d’Hôtes à Partir de 2026
Nouvelles Régulations pour les Loueurs en Meublé Non-Classés et Chambres d’Hôtes à Partir de 2026
Introduction : À partir du 1er janvier 2026, des changements significatifs affecteront les loueurs en meublé non-classés et les chambres d’hôtes en France. Ces modifications, inscrites dans le code général des impôts, visent à adapter le régime fiscal et social de ces activités. Les implications financières et administratives sont considérables pour les acteurs du secteur.
Faits vérifiés
Les loueurs de meublés non-classés pourront bénéficier du régime micro-social jusqu’à un chiffre d’affaires de 77 700 € en 2023 et 2024. Cependant, à partir de 2026, ce plafond sera réduit à 15 000 €, ce qui entraînera un changement de régime pour de nombreux loueurs. Les chambres d’hôtes, quant à elles, verront leur plafond passer à 77 700 €.
Développement
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2025, les loueurs de meublés non-classés devront se conformer à de nouvelles règles fiscales. Si leur chiffre d’affaires dépasse les seuils établis, ils devront passer du régime de la micro-entreprise à une déclaration au réel. Par exemple, les loueurs de chambres d’hôtes ayant un chiffre d’affaires compris entre 77 700 € et 188 700 € perdront les avantages du régime micro-fiscal et micro-social à partir de 2026.
Selon l’article L. 611-1 du code de la sécurité sociale, les loueurs de meublés ne seront considérés comme travailleurs indépendants que si leur chiffre d’affaires dépasse 23 000 €. Avec le nouveau plafond fixé à 15 000 €, de nombreux loueurs ne seront plus éligibles au régime de la micro-entreprise. Ainsi, leurs revenus inférieurs ou égaux à 23 000 € seront assujettis aux prélèvements sur les revenus du patrimoine, tandis que ceux supérieurs seront soumis aux cotisations de sécurité sociale calculées au réel.
En conséquence, d’ici 2026, tous les loueurs de meublés non-classés devront adapter leur comptabilité simplifiée en une comptabilité commerciale, et les systèmes de déclaration devront être ajustés pour distinguer clairement les revenus issus de la location de meublés non-classés des autres revenus.
Réactions officielles
« Les nouvelles régulations visent à clarifier le statut des loueurs et à garantir une meilleure équité fiscale », Ministère de l’Économie, 4 septembre 2025.
Contexte
La location de meublés non-classés et les chambres d’hôtes ont connu une croissance rapide ces dernières années, en partie grâce à l’essor des plateformes de location en ligne. Cependant, cette expansion a soulevé des questions sur la régulation fiscale et sociale de ces activités, incitant le gouvernement à intervenir pour établir des règles plus strictes.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle les loueurs de meublés non-classés seraient exemptés de toute régulation : réfutée. Sources : Le Monde, Franceinfo.
Sources
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Date de publication : 2025-09-04 00:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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