Nathalie Bicais, maire de La Seyne-sur-Mer, inéligible après sa condamnation pour prise illégale d’intérêts
Le Tribunal correctionnel de Toulon a condamné ce vendredi la maire LR de La Seyne-sur-Mer (Var) pour prise illégale d’intérêts. 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Après l’audience du 24 avril dernier, le Tribunal correctionnel de Toulon a rendu ce vendredi matin sa décision concernant Nathalie Bicais, maire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var).
Pour prise illégale d’intérêts, l’élue a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Cette dernière peine a été assortie d’une décision « d’exécution provisoire », ce qui signifie qu’elle s’applique même si Nathalie Bicais fait appel. L’élue perd donc de fait son mandat.
Selon la présidente Anne-Laure Arnouil la maire LR de la Seyne sur Mer « a commis des faits particulièrement graves, a manqué à la probité, aucune prise de conscience des délits commis et a persisté dans son comportement délictueux. »
L’élue était jugée pour avoir fait signer un permis de construire par son directeur général des services en août 2021 pour la construction de sa maison personnelle. Laurent Régné, qui comparaissait également, a été condamné à six mois de prison avec sursis.
Nathalie Bicais était également poursuivie pour avoir embauché un de ses amis qui lui avait consenti un prêt personnel de 100 000 euros. Christophe Riqueau, aujourd’hui directeur de cabinet, a été condamné de son côté pour recel du délit de prise illégale d’intérêts à 12 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende. Une peine de cinq ans d’inéligibilité a aussi été prononcée à son encontre et une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant deux ans. Avec exécution provisoire.
La prévenue n’est pas venue écouter la décision du tribunal ce vendredi, ce qu’a regretté la présidente.
Auteur : Jacqueline Pozzi
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