Naftogaz Ukraine obtient un dédommagement d’un milliard d’euros contre Gazprom
Introduction : Le 24 juin 2025, la société ukrainienne Naftogaz a remporté une décision significative contre Gazprom, la compagnie gazière russe, devant un tribunal d’arbitrage international. Cette victoire pourrait permettre à Naftogaz de recevoir plus d’un milliard d’euros en dédommagement, bien que la société doive probablement saisir des actifs de Gazprom à l’étranger pour récupérer cette somme.
Faits vérifiés
Naftogaz a été condamnée à recevoir 1,37 milliard de dollars (environ 1,17 milliard d’euros) par un tribunal arbitral basé en Suisse. Cette décision fait suite à des violations contractuelles de Gazprom, qui a cessé de payer pour le transit de gaz depuis mai 2022, malgré un contrat en vigueur jusqu’en 2024.
Développement
Le tribunal a statué que Gazprom avait enfreint le principe du « take or pay », qui oblige l’acheteur à payer un montant fixe même s’il ne consomme pas la totalité du gaz. Ce contrat, signé fin 2019, stipule que Gazprom devait payer un volume de transit fixe, indépendamment de la quantité effectivement transportée. Malgré l’agression russe contre l’Ukraine, le transit de gaz vers l’Union européenne a continué à un niveau élevé, mais Gazprom a cessé tout paiement depuis février 2022.
Naftogaz a initié une procédure d’arbitrage en septembre 2022, que Gazprom a tenté de bloquer sans succès. Le président du conseil d’administration de Naftogaz, Serhiy Koretsky, a déclaré :
« Nous avons désormais une décision définitive : le tribunal arbitral composé de membres suédois, suisse et israélien s’est prononcé en faveur de Naftogaz », Serhiy Koretsky, Président du conseil d’administration, 24 juin 2025.
Naftogaz a également engagé des démarches pour récupérer une indemnisation de 5 milliards de dollars pour l’expropriation illégale d’actifs en Crimée en 2014, avec des résultats déjà visibles en France et en Finlande.
Réactions officielles
« Nous avons désormais une décision définitive : le tribunal arbitral composé de membres suédois, suisse et israélien s’est prononcé en faveur de Naftogaz », Serhiy Koretsky, Président du conseil d’administration, 24 juin 2025.
Contexte
Le conflit entre l’Ukraine et la Russie s’est intensifié depuis 2014, avec l’annexion de la Crimée par la Russie. Le secteur énergétique est devenu un point de tension majeur, Gazprom étant un acteur clé dans le transit de gaz vers l’Europe. Les relations entre les deux pays sont marquées par des litiges juridiques et des sanctions économiques.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation sur le montant exact du dédommagement : confirmée. Mention des médias tels que l’AFP et Reuters.
- Affirmation sur les tentatives de Gazprom de bloquer l’arbitrage : confirmée. Mention des médias tels que Le Monde et France 24.
Sources
« L’article est apparu en premier ici »
Date de publication : 2025-06-24 17:30:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
Application officielle :
Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play
Retrouvez également tous nos contenus sur artia13.city
Notre IA contre la désinformation :
Analyzer Fake News – GPT spécialisé conçu par Artia13
