Mourir d’une crise cardiaque après un rapport sexuel lors d’un déplacement professionnel : un accident du travail ?
Introduction : En août 2025, un cas judiciaire a suscité des interrogations sur la qualification d’un décès survenu lors d’un déplacement professionnel. Un technicien est décédé d’une crise cardiaque après une relation sexuelle, soulevant la question de savoir si cet événement peut être considéré comme un accident du travail.
Faits vérifiés
En 2013, un technicien d’une entreprise de travaux ferroviaires a perdu la vie dans des circonstances tragiques. Alors qu’il était en mission, il a eu une relation sexuelle chez une inconnue et est décédé d’une crise cardiaque. La Sécurité sociale a initialement considéré ce décès comme un accident du travail, mais l’employeur a contesté cette décision, arguant que le salarié avait interrompu sa mission pour des raisons personnelles.
Développement
Les juges ont statué que le décès, bien qu’intervenu en dehors de l’hôtel réservé par l’employeur, ne prouvait pas que le salarié n’était plus sous l’autorité de son employeur. Ils ont également noté qu’un rapport sexuel est un acte de la vie courante, similaire à prendre un repas ou une douche. En 2019, l’affaire a été portée devant la cour d’appel de Paris, qui a confirmé le jugement initial. L’avocate Diane Buisson a souligné que la jurisprudence est claire : « Un salarié en mission est sous la responsabilité H24 de son employeur, et lorsqu’un accident survient, c’est présumé être un accident du travail, sauf preuve du contraire de l’employeur. »
Réactions officielles
« Un salarié en mission est sous la responsabilité H24 de son employeur », Diane Buisson, avocate, 2025.
Contexte
Depuis plus de 20 ans, la jurisprudence française a établi des précédents concernant les accidents survenus lors de déplacements professionnels. Des cas similaires, comme celui d’un salarié blessé en dansant en Chine ou d’une hôtesse de l’air tombée en skate-board en Floride, ont renforcé cette position.
Désinformation et rumeurs
- Accident du travail en déplacement : confirmé. Mention des médias : Franceinfo, Le Monde.
Sources
« L’article est apparu en premier ici »
Date de publication : 2025-08-23 08:28:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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