Comprendre la TVA immobilière lors de la vente d’un bien immobilier
Introduction : Le 25 août 2025, la question de la TVA immobilière et de son application lors de la vente de biens immobiliers neufs est au cœur des préoccupations des acheteurs et des professionnels du secteur. Cette taxe, qui peut varier selon les situations, mérite une attention particulière pour éviter des surprises lors de transactions immobilières.
Faits vérifiés
La TVA immobilière s’applique principalement aux ventes d’immeubles neufs, définis comme ceux achevés depuis moins de cinq ans ou ayant subi des travaux significatifs. Les ventes entre particuliers, quant à elles, échappent à cette taxation. Le taux normal de la TVA est fixé à 20 %, avec des possibilités de taux réduits dans certaines conditions.
Développement
Un immeuble est considéré comme neuf lorsqu’il est achevé depuis moins de cinq ans, qu’il s’agit d’une construction nouvelle ou de travaux importants. Les ventes d’immeubles neufs sont soumises à la TVA sur le prix total de vente, selon le Code Général des Impôts. Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est de 20 %, bien que des taux réduits puissent s’appliquer, notamment 5,5 % pour des logements en accession sociale et 10 % pour certaines livraisons de logements sociaux.
En cas de mutation d’un immeuble soumis à la TVA, un droit d’enregistrement fixe de 0,70 % est applicable, avec une surtaxe de 0,015 %, portant le total à 0,715 %. Ce taux remplace le droit proportionnel classique de mutation de 6,31 %. À partir du 1er avril 2025, les départements peuvent augmenter ce taux départemental jusqu’à 5 %, ce qui pourrait porter le taux global des Droit de Mutation à Titre Onéreux à 6,31 % pour les ventes d’immeubles anciens.
Réactions officielles
« À compter du 1er avril 2025, les départements peuvent augmenter le taux départemental jusqu’à 5 % du prix de vente. Cela signifie que le taux global des Droit de Mutation à Titre Onéreux pourrait atteindre 6,31 % pour les ventes d’immeubles anciens. », Ministère des Finances, 25 août 2025.
Contexte
La TVA immobilière est un sujet récurrent dans le débat public, surtout dans un contexte où le marché immobilier est en constante évolution. Les modifications législatives visent à adapter le cadre fiscal aux réalités économiques actuelles et à encourager l’accession à la propriété.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation concernant l’augmentation des droits d’enregistrement : confirmée. Mention des médias : Le Monde, Franceinfo.
Sources
« L’article est apparu en premier ici »
Date de publication : 2025-08-25 14:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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