Mines et géothermie : Les nouvelles réformes du Code minier en France
Introduction : Le 28 août 2025, le Conseil des ministres français a adopté quatre décrets visant à réformer le Code minier. Cette réforme, qui s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et résilience de 2021, a pour objectif de mieux intégrer les enjeux environnementaux et de renforcer la participation du public dans les décisions liées aux ressources du sous-sol.
Faits vérifiés
Les nouveaux décrets, qui entreront en vigueur pour les demandes présentées après le 1er juillet 2024, visent à moderniser la gestion des ressources minières et géothermiques. Ils introduisent des procédures simplifiées pour les demandes de titres et d’autorisations, tout en intégrant des critères environnementaux et sociaux dans l’octroi de ces titres.
Développement
Les décrets précisent que l’État peut attribuer l’exclusivité d’exploitation de certaines ressources à des entreprises, sous réserve qu’elles obtiennent les autorisations nécessaires. Parmi les principales mesures, on note :
- Simplification des procédures : Possibilité de déposer des demandes en ligne et mise en place d’une procédure unique pour les projets conjoints de géothermie et d’exploitation minière.
- Intégration des enjeux environnementaux : Les demandes de titres peuvent être refusées si l’exploitation menace gravement l’environnement.
- Renforcement de la participation publique : Les collectivités territoriales et le public seront davantage impliqués dans l’instruction des demandes.
- Conditions équitables pour les territoires ultramarins : Des mesures spécifiques seront mises en place pour garantir le développement durable dans ces régions.
Le gouvernement a souligné que ces réformes visent à favoriser une énergie décarbonée par la géothermie et à établir un Code minier complet.
Réactions officielles
« La réforme du Code minier est essentielle pour concilier développement économique et protection de l’environnement », Ministre de la Transition écologique, 28 août 2025.
Contexte
La réforme du Code minier s’inscrit dans un contexte plus large de transition énergétique en France, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir des sources d’énergie renouvelables. Le Code minier, en vigueur depuis des décennies, nécessitait une modernisation pour répondre aux défis contemporains.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle la réforme nuirait à l’industrie minière : non prouvée. Mention des médias.
Sources
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Date de publication : 2025-08-28 10:18:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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