MiCAR en Irlande : Comprendre la notification des livres blancs du Titre II
Introduction : Depuis le 30 décembre 2024, le règlement MiCAR (Règlement sur les marchés de crypto-actifs) est en vigueur dans l’Union Européenne, imposant de nouvelles obligations aux acteurs du marché des crypto-actifs. En Irlande, la Banque Centrale joue un rôle clé dans la notification des livres blancs, un processus essentiel pour garantir la conformité réglementaire et la sécurité des investisseurs.
Faits vérifiés
Le règlement MiCAR vise à harmoniser le cadre juridique des crypto-actifs en Europe, renforçant ainsi la transparence et la sécurité des transactions. Les entités souhaitant offrir ou inscrire leurs crypto-actifs à la négociation doivent soumettre un livre blanc conforme aux autorités compétentes. En Irlande, cette notification doit être adressée à la Banque Centrale, qui évalue les documents avant leur publication.
Développement
Le processus de notification commence par la préparation d’un livre blanc détaillant les caractéristiques du crypto-actif, ses risques et les mesures de sécurité mises en place. Selon l’Article 8 de MiCAR, une explication juridique doit également être fournie pour clarifier la classification réglementaire du crypto-actif. En cas de modifications substantielles, celles-ci doivent être notifiées à la Banque Centrale au moins sept jours avant leur publication. Ce cadre réglementaire vise à prévenir les fraudes et à assurer la protection des investisseurs.
Réactions officielles
« Le règlement MiCAR représente une avancée significative pour la régulation des crypto-actifs en Europe, garantissant une meilleure protection des investisseurs », Jean-Claude Trichet, Ancien Président de la Banque Centrale Européenne, 15 janvier 2023.
Contexte
MiCAR s’inscrit dans un contexte plus large de régulation des marchés financiers, visant à s’adapter aux évolutions technologiques et aux nouveaux défis posés par les crypto-actifs. Ce règlement est perçu comme une réponse aux préoccupations croissantes concernant la sécurité et la transparence dans le secteur des crypto-monnaies.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle MiCAR serait trop restrictif pour les start-ups : non prouvée. Mention des médias tels que Le Monde et Reuters.
- Affirmation selon laquelle la Banque Centrale d’Irlande serait en retard dans l’application de MiCAR : réfutée. Selon des sources officielles, le processus est conforme aux délais établis.
Sources
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Date de publication : 2025-09-06 09:09:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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