Ordonnance du Tribunal : Radiation de l’affaire T-597/24
Mise à jour le 2025-10-10 00:00:00 : Le Tribunal a rayé l’affaire T-597/24 du registre. Cette décision implique des conséquences financières pour la partie requérante.
Le 9 octobre 2025, le président de la première chambre du Tribunal a décidé de rayer l’affaire T-597/24. Cette décision concerne M. Eduard Yurevich Khudaynatov, qui doit supporter les dépens. Le désistement de la partie requérante a été accepté sans opposition de la partie défenderesse.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : L’affaire T-597/24 a été rayée du registre du Tribunal.
- Qui est concerné : M. Eduard Yurevich Khudaynatov.
- Quand : 9 octobre 2025.
- Où : Luxembourg.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : M. Khudaynatov supportera les dépens liés à l’affaire.
Contexte
Dans l’affaire T-597/24, M. Khudaynatov a demandé l’annulation de décisions du Conseil de l’Union européenne concernant des mesures restrictives. Le Tribunal a accepté son désistement, entraînant la radiation de l’affaire.
Citation
« L’affaire T-597/24 est rayée du registre du Tribunal. » — Président de la première chambre du Tribunal, 9 octobre 2025.
Sources
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Date de publication : 2025-10-10 00:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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