Les SIG remboursent plus de six millions de francs à leurs clients

Mise à jour le 2025-09-30 16:39:00 : Les Services industriels de Genève vont dédommager 200 clients. Cela concerne des propriétaires ayant été surfacturés sur la taxe CO2 entre 2013 et 2015.

Les Services industriels de Genève (SIG) vont revoir la facturation d’environ 200 clients du réseau de chauffage à distance. Selon la Cour des comptes, la régie publique avait surfacturé des propriétaires d’immeubles sur la taxe CO2 entre 2013 et 2015. Cela signifie que ces clients vont recevoir un remboursement total de 6,4 millions de francs. Les SIG reconnaissent le manque de justification de cette décision prise il y a dix ans.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Les SIG vont rembourser 6,4 millions de francs à des clients.
• Qui est concerné : Environ 200 propriétaires d’immeubles.
• Quand : Dans les prochains mois.

Chiffres clés

• 6,4 millions de francs : montant total remboursé.
• 200 clients : nombre de clients concernés par le remboursement.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Remboursement au prorata de la consommation des clients concernés.

Contexte

La taxe CO2 est une taxe fédérale destinée à inciter à réduire le recours à la combustion fossile. Les SIG, en tant que producteurs de chaleur à base de gaz, y étaient donc eux-mêmes soumis. Or, le prix de la taxe était compris dans la facturation, alors même que la Confédération en rembourse une partie. Dans un rapport rendu public, la Cour des comptes reproche aux SIG d’avoir reçu une somme supérieure aux montants utilisés pour améliorer le bilan écologique de la chaleur fournie, sans faire bénéficier leurs clients de ce remboursement.

Sources

Source : RTS

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Date de publication : 2025-09-30 16:39:00

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