Rapport sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires
Mise à jour le 2025-10-09 17:15:00 : Un rapport a été déposé concernant la recevabilité financière des initiatives à l’Assemblée nationale. Ce document pourrait influencer les amendements parlementaires.
Le rapport d’information, déposé le 30 septembre 2025, traite de la recevabilité financière des initiatives parlementaires. Cela concerne directement le fonctionnement de l’Assemblée nationale et les amendements proposés. Les implications de ce rapport pourraient affecter le processus législatif en cours.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Un rapport sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires a été déposé.
- Qui est concerné : Les parlementaires et les citoyens intéressés par le processus législatif.
- Quand : Déposé le 30 septembre 2025.
Contexte
Ce rapport a été déposé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Il est basé sur l’article 145 du règlement de l’Assemblée nationale, qui encadre la recevabilité des amendements et des initiatives.
Ce qui reste à préciser
- Les conséquences précises de ce rapport sur les amendements futurs.
- Les réactions des différents groupes parlementaires à ce rapport.
Sources
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Date de publication : 2025-10-09 17:15:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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