Le Conseil de l’Europe crée une commission de compensation pour l’Ukraine
Mise à jour le 2025-09-18 17:45:00 : Le Conseil de l’Europe a publié un projet de convention pour établir une commission internationale de compensation pour l’Ukraine. Cette initiative vise à indemniser les victimes des actes illicites commis par la Russie.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Le Conseil de l’Europe a annoncé la création d’une commission internationale pour examiner les demandes d’indemnisation des victimes des actes illicites commis par la Russie en Ukraine. Ce mécanisme pourrait avoir un impact significatif sur les victimes de ces actes. Le Comité des Ministres doit approuver le texte de la Convention le 22 octobre, suivi d’une conférence diplomatique le 16 décembre pour son adoption.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Création d’une commission internationale de compensation pour l’Ukraine.
- Qui est concerné : Victimes des actes illicites commis par la Russie.
- Quand : Adoption prévue le 16 décembre 2025.
- Où : Pays-Bas.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Possibilité d’indemnisation pour les victimes.
Contexte
Le Conseil de l’Europe a publié un projet de convention sur la création d’une commission internationale de compensation pour l’Ukraine. La convention s’appliquera aux actes internationalement illicites de la Fédération de Russie commis en Ukraine ou contre elle à compter du 24 février 2022. Elle ne dégagera pas la Russie de sa responsabilité pour les actes commis depuis le 20 février 2014.
Sources
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Date de publication : 2025-09-18 17:45:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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