Le Québec maintient son règlement sur la réparabilité des objets malgré les critiques
Mise à jour le 2025-09-24 22:12:00 : Le gouvernement du Québec refuse de reporter son règlement sur la garantie de disponibilité, qui entrera en vigueur le 5 octobre. Des regroupements d’entreprises et de détaillants craignent des conséquences négatives.
Le gouvernement du Québec a décidé de ne pas modifier son règlement sur la garantie de disponibilité, qui prendra effet le 5 octobre. Cette décision survient malgré les critiques de plusieurs regroupements d’entreprises et de détaillants, qui estiment que la loi pourrait être « contre-productive » dans sa forme actuelle. Les commerçants devront informer clairement les consommateurs sur la disponibilité des pièces de rechange et l’entretien de leurs produits. Cela pourrait avoir un impact direct sur les coûts pour les détaillants et les consommateurs.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le règlement sur la garantie de disponibilité entre en vigueur le 5 octobre.
- Qui est concerné : Commerçants et consommateurs au Québec.
- Quand : 5 octobre 2025.
Chiffres clés
- Sanctions administratives : 3500 $ par jour.
- Amendes pénales : jusqu’à 175 000 $ par chef d’accusation.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Obligation pour les détaillants d’informer sur la réparabilité des produits.
- Risques si vous n’agissez pas : Sanctions financières pour non-conformité.
Contexte
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a affirmé que cette loi, adoptée il y a deux ans, vise à protéger les consommateurs en garantissant la réparabilité des biens. Les critiques soulignent que le règlement est complexe et que la période de mise en conformité est trop courte. Des regroupements comme le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) et le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) expriment des inquiétudes quant à la clarté et à la faisabilité de ces nouvelles obligations.
Ce qui reste à préciser
- Non précisé
- Non précisé
Citation
« Ça va rester comme ça. […] Le règlement, il est raisonnable pour s’assurer — à la fois pour les entreprises, à la fois pour les fabricants, à la fois pour les citoyens — de savoir [si] la garantie est disponible. » — Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, 2025-09-24
Sources
« L’article est apparu en premier ici »
Date de publication : 2025-09-24 22:12:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
Application officielle :
Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play
Retrouvez également tous nos contenus sur artia13.city
Notre IA contre la désinformation :
Analyzer Fake News – GPT spécialisé conçu par Artia13
