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Mathias Chauchat : « L’État de Nouvelle-Calédonie ne serait qu’une collectivité territoriale française sans souveraineté »

Le 6 août 2025, le juriste Mathias Chauchat a publié une tribune dans Le Monde, analysant l’Accord de Bougival signé le 12 juillet 2025. Selon lui, cet accord, bien qu’affichant une trajectoire vers l’émancipation, représente une rupture historique pour le mouvement indépendantiste.

Faits vérifiés

L’Accord de Bougival, signé le 12 juillet 2025 à Bougival (Yvelines), prévoit la création d’un « État de Nouvelle-Calédonie » au sein de la République française. Cet État disposerait d’une nationalité calédonienne superposée à la nationalité française et d’une loi fondamentale propre. Toutefois, certaines compétences régaliennes, telles que la défense, la monnaie, la sécurité et l’ordre public, ainsi que la justice, resteraient sous l’autorité de l’État français. Source : Le Dauphiné

Développement

Selon l’accord, la Nouvelle-Calédonie deviendrait un État « sui generis » inscrit dans la Constitution française, avec une loi fondamentale pouvant modifier les signes identitaires du pays (nom, drapeau, hymne, devise) et inclure une charte des valeurs calédoniennes mêlant « valeurs républicaines », « valeurs kanak » et « valeurs océaniennes ». Cette loi fondamentale serait adoptée par le Congrès calédonien à la majorité des trois cinquièmes. Source : Le Dauphiné

La nationalité calédonienne serait attribuée aux personnes de nationalité française remplissant certaines conditions, telles que la participation aux élections provinciales de 2026, la naissance en Nouvelle-Calédonie avec résidence continue, ou une résidence d’au moins dix ans sur le territoire. Source : Wikipédia

Réactions officielles

« S’il n’y avait pas eu d’accord, le risque c’était celui de l’effondrement (…) de la radicalisation; d’une certaine manière, de la violence, voire de la guerre civile. »

— Manuel Valls, ministre des Outre-mer, le 15 juillet 2025

« C’est le moment de dire que la Nouvelle-Calédonie a un avenir, qui peut être partagé. »

— Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 9 novembre 2024

Contexte géopolitique et historique

La Nouvelle-Calédonie a connu plusieurs accords visant à définir son statut au sein de la République française, notamment les accords de Matignon-Oudinot en 1988 et l’accord de Nouméa en 1998. Ces accords ont instauré un processus de décolonisation et de transfert progressif de compétences. L’Accord de Bougival s’inscrit dans cette continuité, cherchant à concilier les aspirations indépendantistes et loyalistes. Source : Le Dauphiné

Désinformation et rumeurs

Des rumeurs circulent selon lesquelles l’Accord de Bougival accorderait une indépendance totale à la Nouvelle-Calédonie. Ces affirmations sont inexactes. L’accord prévoit la création d’un État au sein de la République française, avec certaines compétences restant sous l’autorité de l’État français. Source : Le Dauphiné

Source : Le Dauphiné

Source : Wikipédia

Source : Le Figaro

Source : Le Monde


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Date de publication : 2025-08-06 11:00:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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Cédric Balcon-Hermand

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