Maison de l’horreur à Chaux : la Cour d’appel confirme la condamnation d’un couple pour maltraitance animale
Introduction : Le 24 juillet 2025, la Cour d’appel de Besançon a confirmé la condamnation d’un couple pour maltraitance animale dans ce qui a été qualifié de « maison de l’horreur » à Chaux, dans le Territoire de Belfort. Ce jugement fait suite à des actes de cruauté envers des dizaines de chiens et de chats, révélant des conditions de vie inhumaines.
Faits vérifiés
La Cour d’appel a alourdi les sanctions initiales, confirmant une amende de 12 500 euros, deux ans de prison avec sursis, et une interdiction à vie de détenir des animaux. Les propriétaires avaient été reconnus coupables de mauvais traitements, de détention illégale de cadavres d’animaux et de placement dans un environnement pouvant causer souffrance.
Développement
En juillet 2024, les gendarmes avaient découvert 20 chats morts, dont 14 chatons congelés, au domicile du couple. Les enquêteurs avaient également trouvé 22 chats, sept chiens et quatre oiseaux en vie, mais dans un état critique. La procureure de la République a décrit des conditions de vie déplorables, où les animaux vivaient dans l’obscurité, entourés d’ordures et de leurs propres excréments. Les propriétaires encouraient jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Le 24 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Belfort avait déjà condamné le couple, mais le parquet avait jugé la peine trop clémente, entraînant un appel. La Cour d’appel a finalement confirmé la condamnation tout en renforçant les sanctions, ajoutant 500 euros à verser à des associations de protection animale.
Réactions officielles
« C’est une première, une grande victoire pour les animaux, enfin des bourreaux sont condamnés, rien n’est excusable », Xavier Garcia, président de la SPA de Besançon, 12 août 2025.
Contexte
La maltraitance animale est un problème croissant en France, exacerbée par des situations de précarité sociale. Les associations de protection animale, comme la SPA, font face à une augmentation des signalements de maltraitance depuis la pandémie de COVID-19.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle les sanctions seraient insuffisantes : confirmée. Mention des médias tels que Franceinfo et Le Monde.
Sources
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Date de publication : 2025-08-12 20:18:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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