Macron promulgue la loi Duplomb malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel
Introduction : Le 12 août 2025, à Paris, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, suite à la censure partielle de son contenu par le Conseil constitutionnel. Cette loi, qui a suscité de vives controverses, inclut des mesures administratives pour l’agriculture, tout en étant marquée par la suppression de la réintroduction d’un pesticide controversé.
Faits vérifiés
La loi Duplomb a été adoptée par le Parlement en juillet 2025, avec le soutien de plusieurs partis politiques. Toutefois, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée, celle relative à la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018. Les Sages ont validé d’autres mesures, notamment des simplifications administratives pour les grands élevages et la construction d’ouvrages de stockage d’eau pour l’agriculture.
Développement
La réintroduction de l’acétamipride, demandée par certains producteurs agricoles, a été au cœur des débats. Le Conseil constitutionnel a estimé que cette mesure manquait d’encadrement suffisant et était contraire à la Charte de l’environnement. Dans leur décision, les Sages ont souligné que les néonicotinoïdes peuvent avoir des effets néfastes sur la biodiversité et la santé humaine. En 2020, une dérogation temporaire avait été accordée, mais cette fois-ci, la censure a été plus stricte, interdisant toute dérogation non limitée dans le temps.
Réactions officielles
« Faute d’encadrement suffisant, cette mesure était contraire au cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement », Conseil constitutionnel, 7 août 2025.
Contexte
La loi Duplomb s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre les exigences agricoles et les préoccupations environnementales. La Charte de l’environnement, adoptée en 2005, a été un projet phare de Jacques Chirac, visant à intégrer des principes de durabilité dans la législation française.
Désinformation et rumeurs
- La réintroduction de l’acétamipride ne présente pas de risques pour la santé : réfutée. Cette affirmation a été contredite par le Conseil constitutionnel et des études scientifiques.
Sources
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Date de publication : 2025-08-12 16:05:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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