Bercy lance un annuaire des entreprises pour la facturation électronique

Introduction : Le 23 septembre 2025, lors du Congrès du Conseil supérieur des experts-comptables à Lyon, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a annoncé la mise en place d’un annuaire des entreprises soumises à la facturation électronique. Cette initiative vise à faciliter la transition numérique des entreprises françaises en matière de facturation.

Faits vérifiés

La DGFiP a présenté un annuaire en ligne répertoriant les entreprises tenues de recourir à la facturation électronique dans le cadre de leurs transactions commerciales. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme de la facturation électronique obligatoire, prévue pour entrer en vigueur en 2026. L’annuaire est accessible sur le site officiel des impôts et sera régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives et réglementaires.

Développement

La réforme de la facturation électronique vise à moderniser et sécuriser les échanges commerciaux en France. À partir de 2026, toutes les entreprises devront transmettre leurs factures sous format électronique à leurs clients et à l’administration fiscale. Cette obligation progressive concerne d’abord les grandes entreprises, puis les entreprises de taille intermédiaire, et enfin les plus petites structures.

L’annuaire mis en place par la DGFiP permettra aux entreprises de vérifier si elles sont concernées par cette obligation et de se préparer en conséquence. Il offrira également des informations sur les modalités techniques et les délais de mise en conformité.

Réactions officielles

« Cette réforme est une étape majeure vers la modernisation de notre système fiscal et la simplification des démarches administratives pour les entreprises », a déclaré Gérald Darmanin, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 23 septembre 2025.

Contexte

La facturation électronique est déjà en vigueur dans plusieurs pays européens, tels que l’Italie et l’Espagne, où elle a permis une réduction significative de la fraude fiscale et une amélioration de la collecte de la TVA. La France, en adoptant cette réforme, s’inscrit dans une dynamique européenne visant à harmoniser les pratiques fiscales et à renforcer la compétitivité des entreprises.

Désinformation et rumeurs

• Affirmation : « L’annuaire des entreprises soumises à la facturation électronique est une tentative de surveillance accrue des entreprises par l’État ». non prouvée. Aucune source fiable n’a confirmé cette allégation.

Sources

Source : Le Monde Informatique

Source : Boursorama

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Date de publication : 2025-09-23 11:03:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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