Publié le 25 juillet 2016, mis à jour le 9 juillet 2026
En juillet 1976, la loi sur la protection de la nature, souhaitée et impulsée par France Nature Environnement, posait les grands principes du droit français de l’environnement ainsi qu’un cadre juridique complet pour la sauvegarde de la biodiversité. Cinquante ans après, retour sur un texte fondateur et fondamental.
Une lente révolution
Annoncée lors de la conférence sur l’utilisation et la conservation de la biosphère organisée en septembre 1968 à Paris par l’UNESCO, la loi sur la protection de la nature a connu une gestation difficile. Maintes fois promise, notamment en 1970 par Jacques Chaban-Delmas, alors Premier ministre, elle fut maintes fois reportée, en particulier car les ministères « aménageurs », dont l’Agriculture et l’Équipement, refusaient la notion de prise en compte du patrimoine naturel dans les projets d’aménagement.
Le mouvement associatif de protection de la nature, principalement France Nature Environnement – qui s’appelait encore la Fédération française des sociétés de protection de la nature – sous l’impulsion de Michel Brosselin et Jean-Pierre Raffin, va alors se mobiliser pour construire et valoriser un texte innovant et ambitieux. Durant des semaines, les associations vont faire le siège des responsables politiques et des parlementaires qui sont enfin appelés à débattre du texte. Malgré des critères sévères devenues classiques et récurrentes (l’écologie contre l’économie, la mise sous cloche du territoire, etc.), les votes finaux se font à l’unanimité en juin 1976 devant le Sénat puis l’Assemblée.
La loi relative à la protection de la nature promulguée le 10 juillet 1976 et suivie quelques jours plus tard par la loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement, engage une véritable révolution législative. Même s’il faudra attendre plus d’un an pour qu’elle soit pleinement opérationnelle puisque les décrets d’application sur les espèces protégées et les études d’impact ne seront publiés qu’à l’automne 1977, la première liste d’espèces protégées a été établie le 17 avril 1981.
L’esprit de la loi : un patrimoine commun à préserver dans l’intérêt général
Avec ce texte, la protection des espaces et des ressources naturels, tout comme la préservation des espèces animales et végétales, deviennent d’intérêt général. Il est désormais du devoir et de l’intérêt de chacun de sauvegarder le patrimoine naturel, dans la perspective de ce qu’on appellera plus tard le développement durable.
Dans cette optique, la loi met en place l’étude d’impact : concrètement, la réalisation de certains aménagements publics ou privés est dorénavant précédée d’une étude permettant d’en évaluer les conséquences sur l’environnement (paysages, air, eau, sol, milieux naturels, faune, flore) mais aussi sur les populations concernées et la santé publique. Cette évaluation doit permettre d’identifier des mes pour éviter et réduire les effets négatifs importants et, si possible, y remédier.
Source : France Nature Environnement
