Loi de simplification : les députés votent la suppression des ZFE
L’Assemblée nationale a adopté le mardi 14 avril le projet de loi de « simplification de la vie économique », incluant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) destinées à limiter l’accès des véhicules polluants dans certaines zones urbaines. Le texte a été approuvé par 275 voix contre 225, et doit encore passer par le Sénat pour une validation définitive.
Ce projet de loi, qui a été en discussion pendant deux ans et a traversé plusieurs remaniements gouvernementaux, vise à réduire certaines normes pesant sur les entreprises et à faciliter des projets de construction, notamment de centres de données. Cependant, il a été critiqué pour avoir été alourdi par des amendements, notamment ceux des groupes RN et LR, qui ont provoqué des débats houleux.
Les ZFE, introduites en 2019 et étendues en 2021, avaient pour objectif de réduire les émissions de particules fines en excluant des véhicules anciens et polluants des centres-villes. Plusieurs députés, y compris des membres du gouvernement, ont exprimé des réserves quant à leur suppression, craignant des conséquences sur la santé publique.
Le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a tenté de maintenir une base légale pour les ZFE, en déléguant leur application aux collectivités locales. Toutefois, cette démarche a été qualifiée de « cavalier législatif » par certains parlementaires, qui estiment que le Conseil constitutionnel pourrait cenr cette partie du texte.
Les débats autour de la loi ont également mis en lumière des tensions entre les différents groupes parlementaires. Le RN a dénoncé une me qu’il considère comme discriminatoire envers les Français modestes, tandis que la gauche a critiqué le texte pour ses implications sur le droit environnemental.
Le projet de loi inclut également des mes visant à faciliter l’accès des entreprises à la commande publique et à sécuriser des projets d’infrastructure. La discussion sur la restriction du zéro artificialisation nette (ZAN), qui vise à limiter la bétonisation des sols, pourrait également être portée devant le Conseil constitutionnel par plusieurs députés.
Source : La Croix
