La Loi sur les Dividendes et les Pratiques d’Évasion Fiscale : Un Nouveau Scandale ?
Un consensus législatif contourné
Récemment, la loi visant à mettre fin au scandale des « CumCum », pratiques permettant à certains investisseurs d’échapper à l’impôt sur les dividendes, a été adoptée à l’unanimité par les membres du gouvernement. Cette démarche était perçue comme un pas significatif vers l’éthique fiscale et l’équité, mais un nouvel élément est venu ternir ce tableau : l’adoption d’un texte d’application qui rouvre cette opportunité d’évasion fiscale.
Les « CumCum » : Un mécanisme complexe
Les mécanismes des « CumCum » se caractérisent par une stratégie d’optimisation fiscale souvent critiquée. En essence, des investisseurs étrangers peuvent bénéficier de l’absence de prélèvements sur les dividendes en achetant des actions juste avant le versement des dividendes, puis en les revendant rapidement après. Cette méthode crée un risque d’inégalité fiscale, où certains peuvent éviter totalement l’impôt, tandis que des contribuables ordinaires supportent l’intégralité de la charge fiscale.
« Une telle situation crée une injustice saisissante, où le modèle d’imposition semble parallèle, mais révèle des failles notables », souligne un expert en fiscalité.
Une législation mal comprise ?
Bien que la loi ait été adoptée à l’unanimité, l’article complémentaire qui en découle soulève des interrogations quant à la transparence et à l’intégrité du processus législatif. En adoptant un texte d’application qui rouvre cette possibilité, le gouvernement semble ignorer l’intention originelle de la loi, ce qui amène à se questionner sur la véritable motivation derrière cette décision.
Réflexion critique
Il est essentiel de mettre en lumière les risques de désinformation autour de cette question. La perception que le législateur agit dans l’intérêt public peut être trompeuse. Les manœuvres visant à contourner les lois fiscales tant applaudies peuvent créer une ambiance de méfiance vis-à-vis des institutions. La responsabilité de chaque citoyen et acteur politique est de s’assurer que la transparence et l’intégrité demeurent au cœur de la démocratie.
Conclusion : Vers une vigilance accrue
Le retour des mécanismes de « CumCum » remet en question l’engagement du gouvernement en matière d’équité fiscale. Cette situation appelle à une vigilance accrue de la part de la citoyenneté et des acteurs de la société civile. La mobilisation pour une fiscalité juste et transparente doit rester une priorité, car la confiance dans le système fiscal est essentielle pour garantir la solidarité et la cohésion sociale. Les citoyens sont invités à s’interroger et à agir, afin que les pratiques fiscales soient équitables et justes pour tous.
📅 Date de publication : 2025-06-22 16:41:00
🖊 Auteur original : Hélène May – Lire la source
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