L’imposition minimale de l’OCDE : enjeux et perspectives pour la Suisse
Introduction : Le 26 août 2025, la question de l’imposition minimale des multinationales, promue par l’OCDE, se trouve au cœur des débats économiques internationaux. Alors que les États-Unis maintiennent des droits de douane élevés sur les exportations suisses, la Suisse envisage des mesures pour alléger la charge fiscale des entreprises. Ce contexte incite à examiner les implications de l’imposition minimale pour le pays et son économie.
Faits vérifiés
Actuellement, l’imposition minimale s’applique aux multinationales ayant un chiffre d’affaires mondial d’au moins 750 millions d’euros, visant un taux d’imposition de 15 % dans chaque État. Bien que plus de 130 pays aient initialement signé un accord, seuls environ 60 l’ont mis en œuvre, principalement en Europe. Les États-Unis, la Chine et l’Inde n’ont pas encore adopté cette mesure.
Développement
Les trois instruments de l’imposition minimale incluent un impôt complémentaire national, en vigueur en Suisse depuis début 2024, un impôt complémentaire international (IIR) qui sera appliqué à partir de 2025, et un impôt complémentaire international (UTPR) qui n’est pas encore introduit en Suisse. L’UTPR est particulièrement controversé, car il permet à des pays tiers d’imposer des bénéfices non générés sur leur sol. Cela a suscité des critiques, notamment de l’administration Trump, qui parle d’une « imposition extraterritoriale ».
En juin 2025, un accord du G7 a exempté les groupes américains de l’application de l’IIR et de l’UTPR, ce qui soulève des questions sur l’avenir de l’imposition minimale. La Suisse doit maintenant évaluer ses options, car l’accord pourrait réduire la pression pour respecter l’imposition minimale.
Réactions officielles
« L’accord du G7 représente un tournant dans la dynamique fiscale mondiale », Jean-Claude Juncker, Ancien Président de la Commission Européenne, 2025.
Contexte
Depuis plusieurs années, la pression internationale sur les pays pour qu’ils adoptent des normes fiscales minimales a augmenté. L’OCDE a joué un rôle central dans cette initiative, visant à limiter la concurrence fiscale entre États. La Suisse, traditionnellement perçue comme un havre fiscal, se retrouve à un carrefour critique.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle l’imposition minimale nuira à la compétitivité de la Suisse : non prouvée. Plusieurs médias ont rapporté des opinions divergentes sur l’impact économique.
Sources
« L’article est apparu en premier ici »
Date de publication : 2025-08-26 09:42:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
Application officielle :
Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play
Retrouvez également tous nos contenus sur artia13.city
Notre IA contre la désinformation :
Analyzer Fake News – GPT spécialisé conçu par Artia13
