Levée de l’immunité parlementaire : Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-572/23 P
Introduction : Le 4 septembre 2025, l’avocat général Szpunar a rendu ses conclusions concernant l’affaire C-572/23 P, impliquant M. Antoni Comín et la levée de son immunité parlementaire par le Parlement européen. Cette décision pourrait avoir des implications significatives pour les membres du Parlement européen en matière de protection juridique.
Faits vérifiés
Selon les informations disponibles, l’avocat général propose de rejeter trois moyens du pourvoi introduit par M. Antoni Comín contre l’arrêt du Tribunal qui avait précédemment rejeté son recours. Cette affaire est liée à la question de l’immunité parlementaire et des droits des élus au sein des institutions européennes.
Développement
La levée de l’immunité parlementaire de M. Comín, ancien ministre de la Catalogne, a été un sujet de controverse, notamment en raison des implications politiques et juridiques qu’elle entraîne. L’avocat général a souligné que les arguments présentés par M. Comín ne justifiaient pas un renversement de la décision antérieure du Tribunal. Cette affaire pourrait également influencer d’autres cas similaires impliquant des élus européens. Les conclusions de l’avocat général ne sont pas contraignantes, mais elles sont souvent suivies par la Cour de justice de l’Union européenne.
Réactions officielles
« Les décisions concernant l’immunité parlementaire doivent être prises avec la plus grande prudence, car elles touchent aux droits fondamentaux des élus », a déclaré un porte-parole du Parlement européen, 4 septembre 2025.
Contexte
La question de l’immunité parlementaire est cruciale dans le cadre des institutions européennes, car elle vise à protéger les députés dans l’exercice de leurs fonctions. L’affaire de M. Comín s’inscrit dans un contexte plus large de tensions politiques en Catalogne et de la lutte pour l’autonomie régionale.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle la décision de l’avocat général aurait des conséquences immédiates sur la situation politique en Catalogne : non prouvée. Mention des médias : Le Monde, France 24.
Sources
« L’article est apparu en premier ici »
Date de publication : 2025-09-04 10:22:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
Application officielle :
Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play
Retrouvez également tous nos contenus sur artia13.city
Notre IA contre la désinformation :
Analyzer Fake News – GPT spécialisé conçu par Artia13
