L’Europe entend conserver structurellement les métadonnées
La Commission européenne prépare une proposition de loi visant à conserver structurellement les métadonnées. Cela devrait non seulement simplifier les enquêtes judiciaires, mais cela signifie également que de nombreux services, tels que les VPN, ne pourront plus opérer de manière anonyme.
Le texte souligne l’importance de disposer de données non liées au contenu des communications électroniques (métadonnées) à des fins d’enquête par la police ou la Justice. Aujourd’hui, chaque état membre procède à sa manière, ce qui signifie qu’il n’existe ni vision d’ensemble ni méthode de conservation uniforme.
Le but de la proposition de loi vise à rationaliser le processus, d’une part avec des normes communes de catégorisation des données, par exemple avec une période de conservation minimale des adresses IP et des délais de connexion à un service. Un deuxième volet comprend des obligations pour ‘tous les fournisseurs dépendants du code des communications électroniques européen’, mais il ne précise pas en détail ce qui est requis. La proposition semble encore explorer quelles données devraient être conservées et de quelle manière.
Plus de données, plus de risques
La proposition semble bien intentionnée, en vue d’aider les forces de l’ordre à enquêter sur les délits numériques. Mais il y a aussi un certain nombre d’objections. Si toutes les métadonnées doivent être conservées pendant une période minimale, cela peut également avoir un impact sur les services VPN, entre autres, qui ne peuvent alors plus garantir l’anonymat de leurs clients.
Les sites web auxquels il est possible de réagir de manière anonyme ou de créer un compte de manière toute aussi anonyme pour exprimer son opinion, pourraient également être tenus – en vertu d’une telle proposition – de lever cet anonymat, si des autorités demandent quelles adresses IP sont liées à une publication ou à un compte.
Une deuxième question est de savoir si une telle période de conservation imposée ne crée pas de risques. Si chaque service en ligne doit conserver ses métadonnées de manière plus étendue et pendant des périodes plus longues, il existe un risque que ces données se retrouvent entre les mains de criminels en cas de piratage. Cela s’est produit récemment encore chez un fournisseur belge de plusieurs opérateurs mobiles.
Réagir avant le 18 juin
La proposition de loi en est encore à un stade précoce, la Commission cherchant à recueillir les commentaires des citoyens, de la police, de la Justice, des spécialistes en matière de confidentialité et de cybersécurité, et d’autres experts encore. Une version finale devrait être prête d’ici le premier trimestre 2026.
Les réactions du public ont été jusqu’à présent inquiétantes. La plupart des gens soulignent en effet qu’une telle proposition ouvre la voie à une surveillance de masse et à une atteinte à la vie privée sur une grande échelle. Toute personne souhaitant réagir peut le faire via le lien menant à la proposition elle-même sous ‘give feedback’ sur le site web de la Commission européenne et ce, jusqu’au 18 juin.
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Auteur : Pieterjan Van Leemputten
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