Les travaux de la première séance de la session extraordinaire de l’Assemblée se poursuivent
Introduction : Le jeudi 28 août 2025, les représentants de l’Assemblée se sont réunis sous la présidence de M. Bruno FLORES, 2ème vice-président, pour poursuivre l’examen de l’ordre du jour. Cette séance extraordinaire a permis d’étudier un projet de délibération ainsi que huit projets de loi du pays.
Faits vérifiés
Lors de cette séance, le premier rapport examiné concernait un projet de loi portant modification de la loi n° 2023-23, qui fixe les principes généraux de mise en œuvre de l’article 55 de la loi organique modifiée n° 2004-192. Ce projet a été adopté à l’unanimité.
Développement
Le projet de loi vise à sécuriser et régulariser les interventions des communes dans des missions qui ne relèvent pas de leurs compétences. Il introduit la possibilité pour le Pays de verser des avances aux communes pour l’installation et le fonctionnement d’un dispositif « Fare Ora ». La loi stipule que ces avances peuvent atteindre 50 % du montant annuel prévisionnel des dépenses, toutes taxes comprises.
Un autre texte étudié concernait le « Prêt à taux zéro » (PTZ), destiné à faciliter l’accession à la propriété. Ce prêt, sans intérêt et remboursé uniquement sur le capital, est soumis à des conditions de ressources et doit être contracté en complément d’un prêt classique. Le PTZ est limité à 12 millions F CFP et doit être remboursé d’ici 2029. Ce projet a été adopté par 57 voix pour.
Les élus ont également approuvé un projet de délibération portant sur le Schéma Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de la Polynésie française (STPGD). Ce schéma, élaboré depuis 2019, vise à structurer une stratégie cohérente pour la gestion des déchets, avec un coût de mise en œuvre estimé entre 41,155 milliards F CFP et 53,205 milliards F CFP. Ce projet a également été adopté à l’unanimité.
Réactions officielles
« Ce projet de loi du pays a été adopté à l’unanimité », M. Bruno FLORES, 28 août 2025.
Contexte
La Polynésie française fait face à des défis importants en matière de gestion des déchets et d’accession à la propriété, exacerbés par la hausse des prix de l’immobilier et des matériaux de construction. La mise en place de ces lois et délibérations vise à répondre à ces enjeux cruciaux pour le développement durable du territoire.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation sur l’impact du PTZ sur le marché immobilier : non prouvée. Mention des médias.
Sources
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Date de publication : 2025-08-29 06:05:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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