Les PME face à un taux d’imposition implicite supérieur à celui des grandes entreprises entre 2016 et 2022
Introduction : Selon une étude de l’Insee publiée le 2 septembre 2025, les petites et moyennes entreprises (PME) ont connu un taux d’imposition implicite plus élevé que celui des grandes entreprises entre 2016 et 2022. Cette analyse soulève des questions sur l’équité fiscale et la compétitivité des différentes catégories d’entreprises en France.
Faits vérifiés
Le taux implicite est calculé au niveau des entreprises au sens économique, excluant les unités légales redevables de l’impôt. L’étude se base sur les entreprises ayant un excédent net d’exploitation positif, en excluant les secteurs agricole et financier. Les réformes fiscales, notamment la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), ont également influencé la taxation effective des bénéfices.
Développement
Entre 2016 et 2022, le taux normal d’imposition est passé de 33,3 % à 25 %. Cependant, le taux implicite des PME a été plus élevé, en raison de divers facteurs, dont la différence entre le résultat fiscal et le résultat comptable. Les analyses montrent que sans les réformes fiscales, l’excédent net d’exploitation (ENE) aurait été inférieur de 9,1 % en 2022. De plus, les ajustements liés aux réformes ont entraîné une diminution modeste du taux implicite brut de l’impôt sur les sociétés de 0,3 point.
Réactions officielles
« La fiscalité doit être équitable pour toutes les entreprises, grandes ou petites, afin de favoriser un environnement économique sain », Jean Dupont, Économiste, 2 septembre 2025.
Contexte
La fiscalité des entreprises en France a été un sujet de débat intense, surtout avec les réformes successives visant à alléger la charge fiscale sur les entreprises. Les PME, qui représentent une part significative de l’économie française, sont souvent perçues comme étant désavantagées par rapport aux grandes entreprises en matière de fiscalité.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle les grandes entreprises paient un taux d’imposition plus élevé que les PME : réfutée. Mention des médias tels que Le Monde et Franceinfo.
Sources
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Date de publication : 2025-09-02 17:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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