Face à leurs victimes, les fabricants de l’agent orange nient leur responsabilité
Paris, reportage — Tran To Nga, une Franco-Vietnamienne de 84 ans, s’est présentée devant la Cour de cassation de Paris le 16 juin pour affronter treize multinationales, notamment Bayer-Monsanto et Dow Chemical, qui ont produit l’agent orange utilisé par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam. Exposée à ce défoliant, elle fait partie des millions de victimes touchées par ce produit, qui a causé des cancers et des malformations.
Entre 2,1 et 4,8 millions de personnes ont été directement empoisonnées par les 80 millions de litres d’agent orange déversés, selon l’Association vietnamienne des victimes de l’agent orange/dioxine (Vava). Plus de cinquante ans après, environ 3 millions de personnes continuent de souffrir des conséquences de cette exposition.
Les tribunaux d’Évry et de Paris ont précédemment rejeté les demandes de Tran To Nga, invoquant le principe de l’immunité de juridiction, qui stipule qu’un État ne peut pas juger un autre État. Les juges ont estimé que les entreprises étaient sous les ordres du gouvernement américain et ne pouvaient donc être tenues responsables.
Paul Mathonnet, l’avocat de Tran To Nga, a souligné l’importance de cette audience pour le droit d’accès à la justice. Les débats se sont concentrés sur la légitimité de la plaignante à saisir la justice, alors que les avocats des multinationales ont plaidé pour l’immunité de juridiction.
Les industriels affirment avoir agi sous contrainte, tandis que l’avocat d’Occidental Chemical Corporation a soutenu que l’immunité devait s’appliquer aux entreprises qui ont exécuté des ordres d’État. De son côté, l’avocat général, Samuel Aparisi, a contesté cette position, affirmant que la production de défoliants ne relève pas de la souveraineté d’État.
Le verdict de la Cour de cassation, prévu pour le 16 septembre, pourrait marquer un tournant. Si l’immunité est confirmée, Tran To Nga envisage de porter son combat devant la Cour européenne des droits de l’Homme. En revanche, si les juges lui donnent raison, cela pourrait permettre de rouvrir le dossier et d’établir une jurisprudence pour d’autres victimes.
Ce procès est vu comme un enjeu juridique essentiel qui pourrait influencer d’autres luttes similaires. Les soutiens de Tran To Nga organisent un rassemblement à Paris pour attirer l’attention sur la reconnaissance des victimes de l’agent orange et d’autres substances toxiques.
Source : Reporterre
