Les députés renforcent la protection des messageries chiffrées contre les intrusions invisibles
Introduction : Le 11 septembre 2025, l’Assemblée nationale française a pris une décision marquante en matière de cybersécurité. Lors de l’examen d’un projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques, les députés ont rejeté des amendements visant à affaiblir le chiffrement des communications, garantissant ainsi une protection accrue des données personnelles.
Faits vérifiés
Les députés ont adopté un amendement proposé par Philippe Latombe, qui vise à interdire l’imposition de dispositifs techniques pouvant compromettre la sécurité des systèmes d’information. Cet amendement a été intégré à l’article 16 bis de la loi sur la cybersécurité, renforçant ainsi la protection du chiffrement en France.
Développement
Cette modification législative, bien que discrète, a des implications significatives. Elle élargit le champ d’application des protections contre des pratiques telles que l’accès non consenti aux données protégées. Philippe Latombe a précisé que l’ajout du mot « processus » dans le texte vise à couvrir des techniques qui pourraient avoir des effets similaires à ceux des portes dérobées. L’article stipule clairement que les fournisseurs de services de chiffrement ne peuvent pas être contraints d’intégrer des mécanismes affaiblissant la sécurité des communications.
Réactions officielles
« Il ne peut être imposé aux fournisseurs de services de chiffrement l’intégration de dispositifs techniques visant à affaiblir volontairement la sécurité des systèmes d’information et des communications électroniques », Philippe Latombe, Député, 11 septembre 2025.
Contexte
Ce développement intervient dans un contexte où la lutte contre le narcotrafic a soulevé des préoccupations quant à la sécurité des communications chiffrées. Des propositions antérieures, comme celles de l’ex-ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, avaient tenté d’introduire des mesures permettant des intrusions dans les messageries chiffrées, mais celles-ci avaient été largement rejetées par les députés.
Désinformation et rumeurs
- Proposition de loi sur le chiffrement : réfutée. La majorité des députés a rejeté les tentatives d’affaiblir le chiffrement, comme rapporté par plusieurs médias.
Sources
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Date de publication : 2025-09-11 14:33:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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