Les communes riveraines de l’aéroport de Genève saisissent la Cour des comptes pour contester la Convention d’objectifs 2024-2029
Introduction : Le 26 août 2025, l’Association transfrontalière des communes riveraines de l’Aéroport de Genève (ATCR-AIG), accompagnée des associations de défense de la qualité de vie et de l’environnement aux abords de l’aéroport (ATE, ARAG et CARPE), a annoncé sa décision de saisir la Cour des comptes. Ces entités demandent un examen approfondi de la légalité de la Convention d’objectifs 2024-2029, établie entre l’aéroport de Genève et l’État de Genève.
Faits vérifiés
Les associations estiment que la Convention d’objectifs 2024-2029 ne respecte pas les dispositions de la loi sur l’aéroport international de Genève (LAIG), notamment son article 5, qui impose la définition de mesures adéquates pour limiter les nuisances causées par le trafic aérien. Elles soulignent l’absence de mesures claires et chiffrées de réduction des nuisances sonores, ainsi que le manque d’indicateurs permettant d’évaluer l’efficacité de ces mesures. De plus, elles dénoncent l’absence d’indicateurs concrets concernant la limitation de la pollution atmosphérique.
Développement
Les communes riveraines et les associations alliées avaient précédemment tenté de contester la teneur de la Convention d’objectifs auprès de la justice genevoise. Cependant, en juin dernier, la Chambre administrative les a déboutées, estimant qu’elles n’avaient pas qualité pour agir. Face à cette décision, elles ont décidé de saisir la Cour des comptes pour obtenir un avis indépendant sur la légalité de la convention en question.
Réactions officielles
« Nous avons saisi la Cour des comptes pour qu’elle examine la légalité de la Convention d’objectifs 2024-2029, estimant qu’elle ne respecte pas les dispositions de la LAIG. », ATCR-AIG, 26 août 2025.
Contexte
La Convention d’objectifs 2024-2029 a été établie entre l’aéroport de Genève et l’État de Genève pour définir les objectifs et les mesures à mettre en place afin de limiter les nuisances liées au trafic aérien. Les associations de défense de l’environnement et les communes riveraines ont exprimé des préoccupations quant à l’efficacité de cette convention pour protéger la qualité de vie des habitants et l’environnement.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle la Convention d’objectifs 2024-2029 serait conforme à la LAIG : non prouvée. Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables.
Sources
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Date de publication : 2025-08-26 14:55:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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