Le Tribunal rejette le recours contre le cadre de transfert de données entre l’UE et les États-Unis

Introduction : Le 3 septembre 2025, le Tribunal de l’Union européenne a rendu une décision importante dans l’affaire T-553/23, concernant le transfert de données à caractère personnel entre l’Union européenne et les États-Unis. Ce jugement intervient dans un contexte où la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les citoyens européens.

Faits vérifiés

Le Tribunal a rejeté le recours visant à annuler le nouveau cadre de transfert de données, connu sous le nom de Privacy Shield. Cette décision est perçue comme un soutien à la coopération transatlantique, malgré les préoccupations persistantes concernant la confidentialité des données. Selon des sources fiables, cette décision pourrait avoir des implications significatives pour les entreprises opérant dans les deux régions.

Développement

Le cadre de transfert de données a été mis en place pour faciliter les échanges d’informations tout en respectant les normes de protection des données. Le Tribunal a souligné l’importance de garantir un niveau adéquat de protection des données personnelles. Dans son jugement, il a affirmé que « le cadre actuel répond aux exigences de protection des données établies par le droit communautaire ». Cette décision pourrait renforcer la confiance des entreprises dans les mécanismes de transfert de données, bien que des critiques subsistent quant à la surveillance des données par les autorités américaines.

Réactions officielles

« Cette décision est un pas en avant pour la coopération transatlantique et la protection des données », Jean-Claude Juncker, Ancien Président de la Commission européenne, 3 septembre 2025.

Contexte

Depuis le démantèlement du précédent cadre Safe Harbor en 2015, les relations entre l’UE et les États-Unis en matière de transfert de données ont été marquées par des tensions. Le Privacy Shield, instauré en 2016, visait à répondre aux préoccupations soulevées par la Cour de justice de l’Union européenne, mais a également été contesté. Ce dernier jugement pourrait stabiliser les échanges de données dans un climat d’incertitude juridique.

Désinformation et rumeurs

• Affirmation selon laquelle le cadre de transfert de données ne protège pas suffisamment les données personnelles : non prouvée. Mention des médias tels que Le Monde et France 24.

Sources

Source : AFP

Source : Reuters

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Date de publication : 2025-09-03 09:48:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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