Le tribunal mixte de commerce se prépare à un renouvellement décisif
Introduction : Le 22 août 2025, le tribunal mixte de commerce se prépare à élire ses six juges pour un mandat de quatre ans. Cette instance judiciaire unique, composée de chefs d’entreprise, joue un rôle crucial dans la vie économique locale, avec plus de 30.000 patentés appelés à voter le 9 octobre prochain.
Faits vérifiés
Les élections au tribunal mixte de commerce sont prévues pour le 9 octobre 2025. Les candidatures des chefs d’entreprise sont ouvertes jusqu’au 19 septembre. Pour être éligible, un candidat doit avoir plus de 30 ans et être inscrit au registre du commerce et des sociétés depuis plus de cinq ans. Ce système permet aux juges de comprendre les défis auxquels font face les entreprises.
Développement
Le tribunal mixte de commerce, qui se renouvelle tous les quatre ans, est composé de juges qui ne sont pas des magistrats de formation. Ils doivent consacrer du temps à l’étude des dossiers et à la présence aux audiences. Christophe Tissot, président du tribunal, souligne l’importance de cette mission : « C’est une mission de responsabilité qui prend du temps, notre obsession est d’empêcher le conflit d’intérêts. » Les juges sont soumis à des règles strictes pour éviter tout conflit d’intérêts, garantissant ainsi l’intégrité des décisions judiciaires.
Malgré l’importance de cette instance, le taux de participation des votants est historiquement faible, avec seulement 500 votants lors des dernières élections. Les juges du tribunal ont des pouvoirs significatifs, notamment celui de décider de liquidations judiciaires. La prochaine affaire notable à traiter concerne un recours déposé par Gaz de Tahiti contre Mana Ito et Mana Gaz pour concurrence déloyale. Tissot précise que « le quotidien du tribunal de commerce, ce ne sont pas les grandes affaires, ce sont les petits dossiers, ceux des patentés et des petites entreprises qui font marcher l’économie polynésienne.«
Réactions officielles
« L’intérêt de venir voter est de choisir ceux qui seront amenés à juger les commerçants. Ce sont les chefs d’entreprise qui jugent les chefs d’entreprise, c’est une chance car ils connaissent les problématiques. », Christophe Tissot, Président du tribunal mixte de commerce, 22 août 2025.
Contexte
Le tribunal mixte de commerce a été établi pour permettre aux chefs d’entreprise de juger des affaires commerciales, favorisant ainsi une compréhension approfondie des enjeux économiques locaux. Ce système est unique et reflète une volonté d’adapter la justice aux réalités du monde des affaires.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation sur le faible taux de participation : confirmée. Mention des médias : Franceinfo, Le Figaro.
Sources
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Date de publication : 2025-08-22 23:22:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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