Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours contre les mesures restrictives liées à la Russie
Introduction : Le 22 août 2025, le Tribunal de l’Union européenne a rendu une ordonnance concernant un recours en annulation déposé par trois requérants, propriétaires d’un navire historique, contre des mesures restrictives imposées en raison des actions de la Russie en Ukraine. Ce jugement souligne les implications des sanctions européennes et leur portée sur les entités concernées.
Faits vérifiés
Dans l’affaire T‑446/24, les requérants ont contesté l’article 4 nonies bis de la décision 2014/512/PESC, qui interdit l’accès aux ports de l’Union aux navires immatriculés sous pavillon russe. Le Tribunal a jugé que les mesures en question ne visaient pas des personnes physiques ou morales identifiées, mais constituaient des mesures de portée générale.
Développement
Les requérants, représentés par Me H. over de Linden, ont demandé l’annulation de l’article 4 nonies bis, qui a été modifié pour inclure les répliques de navires historiques. Cependant, le Tribunal a statué que ces mesures étaient justifiées dans le cadre des sanctions contre la Russie, adoptées pour préserver l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le Conseil de l’Union européenne a soutenu que le Tribunal n’était pas compétent pour connaître de cette demande, car il s’agissait d’une mesure de portée générale.
Réactions officielles
« Le Tribunal a décidé de rejeter le recours comme étant porté devant une juridiction incompétente pour en connaître », R. Mastroianni, Président du Tribunal, 22 août 2025.
Contexte
Les sanctions imposées par l’Union européenne à la Russie ont été renforcées depuis 2014, en réponse à l’annexion de la Crimée et aux actions militaires en Ukraine. Ces mesures visent à limiter les capacités économiques de la Russie et à soutenir la souveraineté ukrainienne.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle les mesures ne s’appliquent qu’à des navires spécifiques : réfutée. Les mesures concernent tous les navires immatriculés sous pavillon russe, y compris les répliques de navires historiques, comme confirmé par des sources officielles.
Sources
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Date de publication : 2025-08-29 00:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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