23.10.2025 Cédric Balcon-Hermand 16 Views 0 Comments

Le non-consentement bientôt inscrit dans la loi sur le viol en France

Mise à jour le 2025-10-23 07:00:00 : L’Assemblée nationale vote l’inscription du non-consentement dans la définition pénale du viol. Cela pourrait transformer la législation en France.

Ce jeudi, l’Assemblée nationale a voté pour intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol. Cette avancée législative est attendue avec espoir par de nombreux acteurs de la société. Le Sénat se prononcera la semaine prochaine. L’adoption de ce texte semble probable, compte tenu des majorités dans les deux chambres du Parlement.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : L’Assemblée nationale a voté pour l’inscription du non-consentement dans la loi.
Qui est concerné : Les victimes de viol et d’agressions sexuelles.
Quand : Vote de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025, Sénat la semaine prochaine.
Où : France.

Chiffres clés

En 2020, plus de 200 000 agressions sexuelles ont été signalées en France.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : La définition du viol inclura explicitement le non-consentement.
Démarches utiles : Aucune procédure spécifique n’est mentionnée pour le moment.
Risques si vous n’agissez pas : Les cas de viol pourraient rester non reconnus sans cette définition.

Contexte

Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large de lutte contre les violences faites aux femmes. Le débat sur la définition du viol a été relancé ces dernières années, avec des appels croissants pour une meilleure protection des victimes. La députée écologiste Marie-Charlotte Garin a été l’une des figures de proue de cette proposition.

Ce qui reste à préciser

Les modalités d’application de cette nouvelle définition.
Les réactions des différentes parties prenantes, notamment des associations de défense des droits des femmes.