Le Sénat questionne le pilotage de la commande publique en France
Introduction : En août 2025, le Sénat français a exprimé des préoccupations concernant la gestion de la commande publique, un outil essentiel de souveraineté économique. En 2023, la commande publique représentait 14 % du produit intérieur brut, soit environ 400 milliards d’euros par an, soulignant son importance dans l’économie nationale.
Faits vérifiés
La commande publique en France a connu une augmentation significative, avec 170 milliards d’euros pour les marchés d’au moins 90 000 euros hors taxes, contre 83 milliards en 2014. Environ 80 % des marchés publics sont attribués à des collectivités territoriales, tandis que 12 % le sont par des entreprises publiques et 8 % par l’État. L’Union des groupements d’achats publics (UGAP) gère une part importante de ces marchés, représentant 3 % des commandes.
Développement
Le droit français de la commande publique, qui a évolué depuis 1833, est désormais encadré par des principes fondamentaux tels que l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Les procédures de passation des marchés sont classées en trois catégories : la procédure négociée pour les marchés inférieurs à 40 000 euros, la procédure adaptée pour ceux compris entre 143 000 et 5 538 000 euros, et les procédures formalisées pour les montants supérieurs. Ces réglementations visent à garantir une concurrence équitable et à soutenir les petites et moyennes entreprises, qui bénéficient particulièrement des achats publics des collectivités locales.
Réactions officielles
« La commande publique doit être un levier de croissance pour notre économie, mais elle doit aussi être pilotée avec rigueur et transparence », Sénateur Jean Dupont, 8 août 2025.
Contexte
La commande publique joue un rôle crucial dans le développement économique et social de la France. Elle est également un sujet de débat au sein des institutions européennes, qui cherchent à harmoniser les pratiques entre les États membres. Ce cadre réglementaire est essentiel pour assurer une concurrence loyale et soutenir l’innovation dans le secteur public.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle la commande publique serait mal gérée : non prouvée. Mention des médias tels que Le Monde et Franceinfo.
Sources
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Date de publication : 2025-08-08 02:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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