Le Sénat vote la possibilité de dérogations environnementales pour l’armée
Le 9 juin 2026, le Sénat a adopté l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2024-2030. Ce texte introduit un « état d’alerte de sécurité nationale », un dispositif permettant au gouvernement de déroger à certaines normes, en particulier celles liées à l’urbanisme et à l’environnement.
Cet état d’alerte pourra être déclenché par décret ou en Conseil des ministres en réponse à une « menace grave et actuelle pesant sur la sécurité nationale » ou pour honorer des engagements internationaux de défense. L’article 21, qui institue ce régime d’exception, a suscité des inquiétudes parmi les sénateurs de gauche. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste — Solidarité et Territoires, a exprimé des réserves sur le flou entourant la définition d’une telle menace, soulignant que rien dans le texte ne précise ce qui pourrait être considéré comme une menace grave.
Des mobilisations ont également eu lieu en réaction à cette décision, illustrant les préoccupations croissantes concernant l’impact environnemental des activités militaires. Parallèlement, le Sénat a approuvé des commandes supplémentaires d’avions Rafale et de nouvelles frégates pour renforcer les capacités de l’armée française.
Concernant le financement, le gouvernement avait proposé d’ajouter 36 milliards d’euros au budget des armées d’ici 2030, portant le total à 436 milliards d’euros sur la période. Cependant, le Sénat a exprimé le souhait d’une hausse supplémentaire de 14 milliards d’euros, portant le taux d’effort à 2,7 % du PIB. Une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, se réunira avant la fin juin pour discuter de ces crédits, avec l’espoir d’une adoption définitive avant le 14 juillet.
Source : Reporterre
