Le projet de loi sur le numérique en santé : vers une adaptation nécessaire
Introduction : Le 24 juin 2025, lors du Conseil du numérique en santé, Emilie Passemard a annoncé l’élargissement du projet de loi adaptant le cadre français au règlement européen sur l’EEDS. Cette initiative vise à moderniser le cadre législatif du numérique en santé, en réponse aux évolutions technologiques récentes.
Faits vérifiés
Le règlement sur l’EEDS, entré en vigueur le 26 mars 2025, nécessite des adaptations législatives pour sa mise en œuvre en France. La mise en application de ce règlement est prévue entre 2026 et 2030. Des discussions récentes avec des responsables de la DNS ont mis en lumière les priorités pour le futur projet de loi.
Développement
Lors d’un entretien exclusif début juillet, Hela Ghariani et David Sainati ont discuté des ambitions de la DNS concernant ce projet de loi. Ghariani a souligné que le cadre législatif actuel, établi en 2019 avec la loi OTSS, est désormais partiel et nécessite une mise à jour. Elle a déclaré :
« Nous avons un corpus législatif de 2019, avec la loi OTSS [Organisation et transformation du système de santé, NDLR], qui a posé les bases, mais il est aujourd’hui partiel », Hela Ghariani, Responsable à la DNS, 5 juillet 2025.
Le numérique en santé a évolué, notamment avec l’émergence de l’intelligence artificielle, ce qui rend indispensable une adaptation du droit aux nouvelles réalités du secteur.
Réactions officielles
« Il est temps d’adapter notre droit à ces nouvelles réalités : l’intelligence artificielle [IA], la gouvernance des données, et bien d’autres enjeux », Hela Ghariani, Responsable à la DNS, 5 juillet 2025.
Contexte
Depuis 2019, la France a engagé une transformation de son système de santé, avec un accent particulier sur l’intégration du numérique. Le règlement européen sur l’EEDS représente une étape clé dans cette évolution, visant à harmoniser les pratiques à l’échelle européenne.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation sur l’absence de cadre législatif : réfutée. Des sources fiables ont confirmé l’existence d’un corpus législatif, bien qu’il soit jugé partiel.
Sources
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Date de publication : 2025-09-05 17:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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