Cédric Balcon-Hermand 20 Views 2 min read

Le Parquet antiterroriste requiert un mandat d’arrêt contre Bachar Al-Assad pour attaques chimiques

Introduction : Le 28 juillet 2025, le Parquet national antiterroriste (PNAT) a annoncé son intention de requérir un nouveau mandat d’arrêt international contre l’ancien président syrien Bachar Al-Assad. Cette décision fait suite à l’annulation d’un précédent mandat par la Cour de cassation française, et intervient dans un contexte de poursuites pour des attaques chimiques mortelles en Syrie en 2013.

Faits vérifiés

Le PNAT a déclaré vouloir émettre un mandat d’arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, après que Bachar Al-Assad a perdu son immunité personnelle suite à son renversement en décembre 2024. La Cour de cassation avait annulé un mandat précédent, invoquant l’immunité des chefs d’État en exercice.

Développement

En novembre 2023, deux juges d’instruction avaient émis un mandat d’arrêt contre Bachar Al-Assad pour des attaques chimiques en 2013, causant plus de 1 400 morts dans la Ghouta orientale. La Cour d’appel de Paris avait validé ce mandat en juin 2024. Cependant, la Cour de cassation a reconnu une exception à l’immunité fonctionnelle pour les anciens chefs d’État accusés de crimes de guerre.

Réactions officielles

« La délivrance d’un mandat d’arrêt et sa diffusion internationale des chefs de complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre à l’encontre de Bachar al-Assad », PNAT, 28 juillet 2025.

Contexte

Bachar Al-Assad a été renversé en décembre 2024 et s’est réfugié en Russie. La Cour pénale internationale ne peut intervenir en Syrie, le pays n’ayant pas ratifié le traité de Rome. Aucun mandat du Conseil de sécurité des Nations unies n’a été émis à cet effet.

Désinformation et rumeurs

Annulation du mandat initial : confirmée par la Cour de cassation.
Immunité personnelle de Bachar Al-Assad : réfutée depuis son renversement.

Sources

Source : Le Monde

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Date de publication : 2025-07-28 12:23:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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