Le Parlement européen saisit la CJUE sur le programme de prêts SAFE pour la défense
Introduction : Le 20 août 2025, le Parlement européen a décidé de porter une action en justice contre le Conseil de l’Union européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette démarche fait suite à son exclusion des discussions concernant le programme de prêts SAFE, destiné à renforcer l’industrie de la défense en Europe.
Faits vérifiés
Le programme ReArm Europe, proposé en mars 2025, prévoit un budget total de 800 milliards d’euros, dont 150 milliards sous forme de prêts communs pour l’acquisition d’équipements militaires. La Commission européenne a utilisé l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’UE pour accélérer l’adoption de ce programme, contournant ainsi le Parlement européen.
Développement
Le Parlement a exprimé son mécontentement face à cette procédure, qui lui permet uniquement de soumettre des suggestions sans pouvoir de décision. En mai 2025, les ministres de l’UE ont approuvé le texte sans consulter le Parlement, ce qui a conduit à la décision de saisir la CJUE. Dans sa requête, le Parlement a demandé l’annulation du règlement SAFE, tout en affirmant soutenir l’initiative. Le service de presse a déclaré :
« Le recours à l’article 122 comme base juridique pour le SAFE était, de l’avis du Parlement, incorrect sur le plan procédural et tout simplement inutile. »
Actuellement, dix-huit États membres ont manifesté leur intérêt pour le programme, représentant un montant total de 127 milliards d’euros de prêts.
Réactions officielles
« Le Parlement a déposé aujourd’hui (20 août) une demande auprès de la Cour de justice pour l’annulation du règlement SAFE », Service de presse du Parlement européen, 20 août 2025.
Contexte
Le programme ReArm Europe s’inscrit dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes en Europe, où la nécessité de renforcer les capacités militaires est devenue un sujet de préoccupation majeur. L’initiative vise à répondre aux défis sécuritaires actuels et à encourager les États membres à investir dans leur défense.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle le Parlement aurait été consulté : réfutée. Plusieurs médias ont rapporté que le Parlement n’a pas été impliqué dans les discussions sur le programme.
Sources
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Date de publication : 2025-08-20 17:26:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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