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Le ministre démissionnaire de l’industrie propose de plafonner le report des congés payés en cas d’arrêt maladie

Introduction : Le 12 septembre 2025, à Paris, Marc Ferracci, ministre démissionnaire de l’Industrie, a exprimé ses préoccupations concernant les répercussions d’une récente décision judiciaire sur la compétitivité des entreprises françaises. Cette décision permet aux salariés malades de reporter leurs congés payés, une mesure qui suscite des débats au sein du gouvernement et du patronat.

Faits vérifiés

La Cour de cassation a récemment statué en faveur du report des congés payés pour les salariés en arrêt maladie, une décision qui a été accueillie positivement par les syndicats. Cependant, elle a également été critiquée par le patronat, qui craint une augmentation des coûts de travail. Marc Ferracci a suggéré la nécessité d’un aménagement de cette mesure, notamment par un plafonnement.

Développement

Marc Ferracci a déclaré qu’il était « préoccupé des conséquences (…) sur la compétitivité » et « l’augmentation du coût du travail » des entreprises. Il a souligné l’importance de discuter avec la Commission européenne pour envisager un éventuel plafonnement de cette mesure. Selon lui, « en matière de congés payés, en matière de droit du travail, on est mieux disant par rapport à beaucoup d’autres pays européens ». Il a également évoqué le financement de la protection sociale, qui repose en grande partie sur les cotisations des employeurs et des salariés.

Réactions officielles

« Je pense qu’on a besoin d’abord de discuter avec la Commission européenne pour voir ce que, au niveau du droit français, on peut envisager comme aménagement, comme un plafonnement par exemple », Marc Ferracci, Ministre démissionnaire de l’Industrie, 12 septembre 2025.

Contexte

Cette décision de la Cour de cassation s’inscrit dans un cadre européen où les droits des travailleurs sont de plus en plus protégés. Les débats sur le coût du travail et la compétitivité des entreprises en France sont récurrents, surtout dans un contexte économique difficile.

Désinformation et rumeurs

  • La décision de la Cour de cassation entraînera une hausse des coûts pour les entreprises : non prouvée. Mention des médias.
  • Les syndicats sont totalement opposés à toute forme de plafonnement : réfutée. Mention des médias.

Sources

Source : BFM TV

Source : BFM TV


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Date de publication : 2025-09-12 10:32:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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Cédric Balcon-Hermand

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