Le groupe des élus de l’opposition municipale de Mauvezin communiquent :
Introduction : Le 24 juin 2025, le Tribunal administratif de Pau a rendu une décision favorable au groupe d’opposition municipale de Mauvezin, annulant la publication d’une réponse du maire dans le bulletin municipal de juillet 2023. Cette décision souligne l’importance du respect de la liberté d’expression des élus d’opposition au sein des institutions locales.
Faits vérifiés
Le 14 septembre 2023, les conseillers municipaux d’opposition de Mauvezin ont déposé une requête auprès du Tribunal administratif de Pau, contestant la décision du maire d’insérer une réponse à leur tribune dans le bulletin municipal de juillet 2023. Ils ont invoqué une violation de l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, qui garantit aux élus d’opposition un espace réservé dans les publications municipales. Le 24 juin 2025, le tribunal a annulé cette décision, estimant qu’elle portait atteinte à la liberté d’expression des élus d’opposition. (justice.pappers.fr)
Développement
La tribune du groupe d’opposition, parue en mai 2023, abordait des sujets tels que le contrôle de la situation financière de la commune par la chambre régionale des comptes d’Occitanie, le projet de construction de 32 logements sur un terrain privé et l’augmentation prévue de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. La réponse du maire, insérée immédiatement après cette tribune dans le même bulletin, a été perçue comme une tentative de réduire la portée de la critique formulée par l’opposition. Le Tribunal administratif de Pau a estimé que cette insertion violait les dispositions de l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, qui stipule que les communes de 1 000 habitants et plus doivent réserver un espace à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal. (justice.pappers.fr)
Réactions officielles
« La décision du maire de Mauvezin de publier une réponse à la tribune du groupe d’opposition dans l’édition du magazine d’informations municipales du mois de juillet 2023 est annulée. », Tribunal administratif de Pau, 24 juin 2025.
Contexte
Mauvezin est une commune du Gers, dans le sud-ouest de la France, comptant environ 2 300 habitants. Les élections municipales de 2020 ont été particulièrement serrées, avec une victoire du maire actuel, Alain Baqué, élu d’une seule voix face à son prédécesseur, Daniel Cabassy. Ce dernier, après avoir été battu, a exprimé son intention de ne pas briguer un second mandat de maire, tout en restant actif au sein de l’opposition municipale. (ladepeche.fr)
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle le maire aurait tenté de censurer l’opposition : confirmée. Mention des médias : Le Journal du Gers, La Dépêche du Midi.
Sources
Source : Tribunal administratif de Pau, 24 juin 2025
Source : La Dépêche du Midi, 28 juin 2025
Source : La Dépêche du Midi, 31 janvier 2025
« L’article est apparu en premier ici »
Date de publication : 2025-08-13 19:40:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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